Colloque Maghrebin : La modernisation de la justice dans une dynamique de reforme de l’état

La faculté de droit et de sciences politiques en collaboration avec le laboratoire de recherches scientifiques et l’appui de la fondation Hanns Eeidel Maghreb, organise durant 02 jours le 16 et 17 novembre 2015 un colloque Maghrébin sur le thème ‘’ la modernisation de la justice dans les pays du Maghreb’’.

Dans un principe que la justice émane du peuple et est rendu en son nom, les initiateurs pensent dors et déjà que la justice doit intégrer dans son but final le fait d’améliorer le service rendu au justiciable qui se trouve dans la majorité du temps lésé pour déférentes raison d’un secret de polichinelle. La modernisation de la justice s’inscrit  dans la dynamique de réforme de l’Etat qui, implique la redéfinition de son rôle et de ses missions face au marché.

De par ses objectifs diversifiés, la justice s’inscrit dans le temps. Elle n’est nullement une action isolée mais tend à transformer le sens et les formes de l’exercice de la fonction de juger aussi bien pour les magistrats que pour les professionnels du droit et des justiciables. Cette transformation visiblement engagée en théorie, désormais poussive dans une pratique organisationnelle. Tant que la justice reste dépendante et renfermée sur elle-même, la liberté de juger restera volontiers source de manque de confiance et d’insécurité. Dans certains pays d’Europe, le magistrat est assisté par 02 civiles à ses cotés et la presse au premier rang afin d’assister aux différentes étapes du déroulement de l’assise pour permettre une meilleure transparence, et surtout être témoins ou s’opposer à toute injustice ou tentative d’injustice, et faire barrière aux manouvres de marchandage dans le dos du justiciable.

Reconnue comme une mission régalienne par sa position de préserver les droits des plus faibles et assurer des obligations, elle boite devant une réalité inhibée, une situation anoxique dans l’application de la majorité de ses propres jugements. Elle se retrouve désormais au carrefour de la crise que traversent les Etats face à l’expansion des contentieux. Les modes de gestion des juridictions, les procédures, le rendu en matière de justice, l’exécution des décisions de justice sont autant d’obstacles à la mise en place d’une justice de qualité. Face à ce défi, il lui est impératif de répondre de manière plus active aux attentes des citoyens et de s’acquitter plus efficacement de sa mission judiciaire tout en garantissant la sauvegarde des droits humains fondamentaux. C’est un fait qu’il faut d’abord admettre majestueusement pour prétendre à sa possible résomption. La critique doit être vue comme un précurseur pour remédier aux erreurs et non un demotivateur à en faire de ses propriétaires des ennemis de la justice. Un justiciable ne peut forcement être le simple citoyen, le magistrat ne peut être exclu de la société. La vulnérabilité n’est pas une fatalité ou une injustice, c’est juste une logique.

Le basculement vers une logique managériale impose de nouvelles exigences dans la mesure où la modernisation est sous-entendue par une volonté de transformation globale des modes de gestion caractérisée par le souci de réduire le coût de fonctionnement de la justice, l’encouragement de la performance publique et l’assouplissement des procédures.

Par cette logique, elle doit commencé d’abord par corriger sa structure actuelle et ses habitudes par le fait de répondre à plusieurs exigences comprises dans l’exigence de rapidité par la réduction des délais de traitement des dossiers, l’exigence d’efficience par l’optimisation des ressources humaines et financières, l’exigence de qualité par l’amélioration du processus de production des décisions de justice, l’exigence d’ouverture par l’accessibilité et la lisibilité de la justice, l’exigence de célérité par l’encouragement des modes alternatifs de règlements des litiges.

Il faut rappeler que l’Algérie, à l’instar d’autres pays maghrébins, s’est engagée dans une dynamique de modernisation par la promulgation de la loi n° 15-03 du 1^er février 2015 qui vise à moderniser le fonctionnement  de la justice par la mise en place d’un système informatique centralisé, la communication des documents judiciaires et des actes de procédure par voie électronique et par l’utilisation de la visioconférence dans les procédures judiciaires.

Aussi, est-il impératif de faire un brassage des expériences maghrébines face au phénomène de modernisation qui trouve son lien de jonction dans les programmes de coopération, particulièrement, le programme d’Appui à la consolidation de la modernisation de la justice et le programme de Soutien au Partenariat, à la réforme et à la Croissance inclusive initié par la Communauté européenne.

Le colloque était très instructif et d’un grand apport immesurable à une possible modernisation de la justice, suffit d’une volonté très engagée et animée par le fait qu’il n’y a pas d’état sans droit et que désormais la justice reste un principe inconditionné de bonne gouvernance. La conférence fut fructifiée par d’éminentes interventions de grands professeurs maghrébins et locaux, en présence directeur de l’université le Pr Mr Kahalfi Med, du doyen de la faculté de droit le Pr Mostefa Kheradji, du président du conseil le Pr Maouane Mustafa, de MM les vices doyens Benmossat Abdelwaheb et Boukaabane Larbi chargés respectivement de la post-graduation et de la pédagogie, de magistrats et d’autres personnalités du domaine. Elle a porté aussi sur la modernisation de la gestion des ressources humaines qui s’avère une priorité par la formation continue des magistrats et des professionnels du droit, la modernisation des structures judiciaires et administratives par la réforme des juridictions, des lieux de détention, ainsi que la modernisation des procédures judiciaires par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Il est à noter dans ce contexte que notre justice manque de spécialisations ce constitue toujours une entrave au développement de la justice.

Djillali T

 

16 novembre 2015 Djillali T.
le 16 novembre 2015


Vous pouvez suivre les commentaires et réponses de cet article à travers le RSS 2.0.

16 novembre 2015