MALAISE ET SENTIMENT D’INJUSTICE.

Le 11 novembre le tribunal de Sidi M’Hamed condamna nombres de jeunes manifestants à de la prison ferme, pour atteinte à l’unité nationale par le port d’emblème autre que l’emblème nationale. Cette condamnation lourde, qui suit l’acquittement d’autres jeunes par les tribunaux d’Annaba et de Tlemcen pour les mêmes faits reprochés, a provoqué l’incompréhension et la furie populaire.

Aujourd’hui, 13 novembre, le tribunal de Bab El Wad, considérant que les mêmes faits ne sont pas constitutifs de délits ni d’atteinte à l’unité nationale vient de prononcer l’acquittement d’autres “hirakistes” habitants Alger. Ces jeunes ont eu la chance d’échapper à la compétence juridictionnelle du tribunal Sidi M’Hamed. Et évidement, et naturellement, la liesse et la joie remplirent les rue d’Alger et les cœurs de ces heureux gagnants de cette malheureuse loterie.

C’est en effet de loterie judiciaire qu’il s’agit: on est coupable ou innocent selon qu’on est jugé à Sidi Mhamed ou à Bab El Oud!!!

En droit pur, on ne peut faire de reproche ni aux juges qui ont considéré que les faits en cause ne sont pas répréhensibles ni au juge de Sidi M’hamed qui a donné aux faits et à la loi, une interprétation contraire. Qu’ils aient raison ou tort, ils sont tous couverts par la protection que leur confère leur APPRÉCIATION SOUVERAINE DES FAITS ET LEUR SOUVERAINE INTERPRÉTATION DE LA LOI.

Le peuple en furie, à Sidi M’Hamed, n’a pas vu les choses sous cette angle. Il n’a vu que de l’arbitraire de la part du juge qui y a siégé pour prononcer la condamnation au lieu de l’acquittement qui était acquis pour les esprits au vue des antécédents de Annaba et Tlemcen. C’est pourquoi, il a vite accusé ce tribunal d’être aux ordres. Cette réaction est légitime, évidement.

Le juge de Sidi M’Hamed a t-il réellement reçu des ordres ou a t-il fait de l’excès de zèle dans l’usage de son appréciation souveraine des faits? je penche plutôt vers la deuxième hypothèse, étant avéré que tous les autres juges n’ont pas tranché dans le même sens que lui, ce qui laisse préjuger de leur liberté de jugement, et donc de l’absence d’un seul et même chef d’orchestre.

Teboun, le candidat, (à qui, je ne fais et ne ferais pas de propagande) a fait une remarque juste ( mais sans l’expliquer) en parlant du système judiciaire anglo-saxon. Dans ce système, pareilles contradictions dans les jugements ne peuvent se rencontrer et ce, en raison de la prédominance de l’antécédent judiciaire qui oblige tout juge à prendre en considération et à respecter les jugements prononcés par lui-même ou par d’autres juges avant lui, ce qui réduit les abus de l’appréciation souveraine du juge.

Le juge de Sidi M’Hamed aurait été lié par la décision des juge de Annaba et Tlemcen si nous avions adopté ce système anti-arbitraire et si nous n’avions pas eu quelques aberrations comme héritage de la France.

Je veux dire, en conclusion, que le problème de la justice Algérienne est aussi humain que systémique et que ses tares, il les a reçu en héritage.


le 15 novembre 2019


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15 novembre 2019

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