Mise en vente de la vignette automobile jusqu’au 30 avril 2015

La période légale d’acquittement obligatoire de la vignette automobile 2015 a commencé et prendra fin le 30 avril prochain, a indiqué la Direction générale des impôts sur son site web.

Disponible auprès des services des recettes des impôts et des recettes d’Algérie Poste, cette vignette est vendue aux mêmes tarifs que ceux de 2014 et des années précédentes, précise la même source.

Selon les modalités d’acquittement annuel, le prix de cette vignette, instaurée par la loi de Finances 1998, variera entre 1.500 DA et 8.000 DA pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d’âge, et ce, en fonction de la puissance de la motorisation.

Pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d’âge, le montant de cette vignette est compris entre 1.000 DA et 4.000 DA, alors que pour ceux compris entre 6 et 10 ans, la vignette oscille entre 700 DA et 3.000 DA.

Quant aux véhicules de plus de 10 ans, elle varie entre 300 et 2.000 DA.

Pour les véhicules utilitaires, la vignette varie entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d’âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d’âge et plus.

Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette dont le prix se situe entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d’âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus.

Pour les véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2.000 DA pour les utilitaires.

Toute vignette non conforme aux tarifs légaux entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée de 100%, avise la DGI.

Il est également précisé que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de la carte d’immatriculation (carte grise). Par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d’un (1) mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.

Toutefois, l’exemption de la vignette automobile est toujours accordée au profit des véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux collectivités locales (communes, daïras, wilayas) et les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires.

Cette exonération touche aussi les ambulances, les véhicules équipés de matériels sanitaires, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules destinés aux handicapés et les véhicules équipés d’un carburant GPL/C.

La vignette automobile rapporte annuellement plus de 8 milliards de DA de recettes sans inclure les recettes engendrées par les pénalités de retard.

Une part de 20% de ces recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL).


le 29 mars 2015


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29 mars 2015

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