Sellal signe le décret exécutif fixant les conditions de détachement des élus locaux

ALGER – Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, vient de signer le décret exécutif fixant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées, a indiqué lundi un communiqué du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Les dispositions de ce décret prennent en charge “la question de la rémunération des élus locaux dans le sens d’une amélioration à la mesure de la responsabilité qui leur est conférée par la loi, et ce, grâce à la mise en place d’un système de compensation adéquat visant à mieux indemniser les élus qui participent plus activement que d’autres à la gestion des collectivités locales”, a précisé la même source.

Le système de rémunération mis en place prend compte à la fois “la taille démographique de la commune et de la wilaya, la référence à l’évolution des salaires dans la fonction publique et les spécificités propres aux collectivités locales en termes de charge de travail, de volume des responsabilités et de classement suivant la zone géographique”.

Les élus concernés par ce décret sont : le président de l’Assemblée populaire de wilaya et ses adjoints, les présidents des Commissions permanentes de l’Assemblée populaire de wilaya, le président de l’Assemblée populaire communale et ses adjoints, les délégués spéciaux communaux et les présidents des Commissions permanentes de l’Assemblée populaire communale.

Les élus “non permanisés” bénéficient d’une indemnité mensuelle de représentation, a conclu le communiqué.

APS


le 26 février 2013


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26 février 2013

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