CONFLITS FONCIERS DEVANT LA JUSTICE : APC, DSA, ONTA et Direction du Cadastre pointés du doigt !…

Et bien, il faut vraiment avoir du souffle, beaucoup de patience, énormément d’argent et prier dans le cas de besoin de tomber sur un ‘’ould hlal’, une âme tendre qui pourrait lire et envisager vos souffrances. De l’office national des terres agricoles (ONTA) à la direction du cadastre, puis la direction des services agricoles (DSA) et dans le besoin le chargé de l’urbanisme au niveau des APC, il n’y a aucun raccourci qui pourrait amortir votre longue aventure pédestre incertaine souvent pécuniaire. L’office et les deux directions sont totalement loin l’une de l’autre. Toute requête sur un plan, une explication ou un éclaircissement relatif à une parcelle de terre agricole surtout, est synonyme d’un calvaire qui ornerait à ‘’ merveille’’ votre longue cavale derrière un repos que vous cherchait tant, vainement. Les exemples sont par milliers, mais les difficultés de rassembler certaines vérités exprimées par des chiffres auprès de certaines administrations, relève de l’imaginaire. À la DSA, rien qu’au niveau du secrétariat il y’a trois lignes téléphonique : 048.75.52.23/24/25, comme pour leurrer d’une disponibilité d’accueil incroyable. La vérité est toute autre, aucun d’eux ne répond même après plusieurs tentatives. De quoi a-t-on réellement peur et pourquoi ?… des questions qui ouvrent libre cours à toute spéculation !

Un fellah traîné depuis 29 ans Un fellah à la commune de Boukhanefis, propriétaire d’une parcelle de terre octroyée dans le cadre de l’exploitation agricole individuelle (EAI) depuis l’année 1987 sur la route de Bouchentouf Belhadj, se voit courir depuis 29 ans d’une administration à une autre et d‘un service à un autre. Et comme pour mettre fin à son long calvaire, on lui confit de déposer une requête auprès de la DSA dont l’objet est d’inclure officiellement l’entrée à sa parcelle de terre agricole qui, selon un plan émanant de la direction du cadastre est inexistante, offrant une image incroyable qui relève de la ‘’sorcellerie’’. Selon la lecture du plan, le tracteur ou tout autre moyen de travail similaire, devrait être déposé par un hélicoptère ou tout autre engin volant, du fait de la position de la parcelle située entre le tissu urbain allongeant la rue Bouchentouf Belhaj en aval et l’oued Mekkera en amont, aucune autre issue sauf le ciel. Dans un premier temps, le fellah Toumi Sohbi avait pris contact avec le cadastre qui lui remet ce plan incomplet qui propose une parcelle totalement isolée sans accès, et on le dirige désolément vers les services de l’ONTA, à la recherche du plan initial depuis le temps des domaines agricoles, puisque la terre était avant, la propriété du domaine agricole Rafih Miloud dans les années 60, 70 et 1980, jusqu’en 1987, la date où la parcelle fut octroyée au fellah dans le cadre de l’EAI. Une fois chez le directeur de l’office, et après de longues courses infernales, et excusez du peu, à un âge avancé, on lui apprend que l’ONTA est très nouvelle et qu’elle a été créée seulement en 2010 « rapprochez-vous de la DSA, il se pourrait qu’ils ont l’ancien plan » lui a-t-on avancé. Prenant son mal en patience et croyant enfin trouver une solution à son problème énigmatique, sur place, à la DSA, après une longue hésitation, on lui demande de déposer une requête officielle afin d’engager une enquête. Le fellah fait savoir que la requête a été déposée le 21 octobre 2018 au niveau du secrétariat de la DSA, à ce jour aucune réponse ne lui a été signifiée.

Le vide et l’irresponsabilité causent des conflits devant la justice Devant ce vide criard dans la mise à jour de certains documents administratifs et la lenteur d’éventuelles résolutions des problèmes afférents, les tentations se multiplient pour créer des conflits “particuliers- particuliers” ou “particuliers / APC- ONTA-DSA” devant la justice, impliquant parfois la direction du cadastre qui semble en deçà de sa mission vu le taux critique du sol cadastré. Dans cet ordre, et durant tout ce retard enregistré, l’entrée est restée en réalité un accès pour la parcelle de terre mais sur le plan officiel une terre sans identité, elle n’appartient à personne, sauf sur le plan initial qui semble égaré ou détruit, à conclure du retard enregistré pour une affaire qui demande quelques jours sinon moins, et devient de ce fait un point de convoitise de certains cupides indélicats qui ne reculent devant rien profitant de ce vide administratif aux limites de proposer des pots de vin conséquents. Les exemples sont légion à voir ces constructions et ces extensions illicites, souvent régularisées après avoir contourné les lois au regard complice des services concernés.

Le fellah esté plus de cinq fois en justice Lorsqu’une administration manque à ses obligations professionnelles rémunérées à cet effet, les ennuis sont énormes. De par des centaines de plaintes similaires inutiles devant la justice, et qui entassent d’avantage la mission des magistrats, cette irresponsabilité crée des victimes qui devront subir des injustices multiples afin de préserver leurs droits. Plus de cinq jugements ont été prononcés contre le fellah de Boukhanefis. Des frais colossaux, un tracas infernal : si ce n’est pas la police qui frappe à la porte, c’est les gendarmes, sinon l’huissier pour remettre une convocation émanant du tribunal à la suite de multiples plaintes sur l’usage collectif de l’entrée ou quelconque autre motif ‘’fabriqué’’ ayant trait avec ce bout de terre ‘’oublié’’ et qui devient source de tracas. Une situation qui a rendu malade de stress toute la famille. Entendre frapper à la porte est devenu pour eux un cauchemar.

On lui reproche de construire illicitement dans sa propre parcelle agricole Un fait inédit. L’agent chargé de l’urbanisme au niveau de l’APC de Boukhanefis aurait tout vu. Des milliers de constructions et d’extensions illicites ont été construites en plein tissu urbain, mais ses yeux n’ont remarqué une seule une construction ‘’invisible’’ derrière un tissu urbain dans une parcelle de terre agricole. Pour déguiser son appui au voisin plaignant contre le fellah pour l’usage collectif de l’entrée de la parcelle, l’agent dépose parallèlement une plainte pour construction illicite. Si le gouvernement instruit tous les responsables au niveau de chaque wilaya de procurer toutes les facilités pour que les fellahs construisent des habitations sur leurs parcelles, même de donner des prêts bancaires pour leur faciliter de construire des habitats dans l’objectif de remplir ces espaces agricoles ruraux. L’on se demande de quoi est motivé cet agent qui ose s’immiscer dans des terres agricoles qui ne sont pas de la compétence de l’APC elle-même.

Des affaires similaires partout dans la wilaya Les affaires similaires n’en manquent pas partout ailleurs. À la daïra de Sfisef, selon des informations crédibles, un élu de l’APC aurait confisqué par force une grande parcelle de terre agricole d’un vieux fellah. Selon la même source, cette terre aurait été octroyée dans le cadre de l’EAC. Il a fallu que le pauvre fellah entame plusieurs affaires devant la justice pour récupérer son droit. L’élu malhonnête aurait profité de son poste et de la situation financière délicate du fellah qui, selon ses considérations, pourrait renoncer à tout moment en abandonnant la parcelle de terre.

L’intervention de Mr le wali s’impose « Je ne demande pas de me faire descendre le soleil, ou de faire monter la terre. Je veux juste qu’on me rétablit dans mes droits et qu’on me laisse tranquille à cultiver ma parcelle de terre. J’ai l’impression parfois d’avoir acquis cette parcelle de terre pour courir d’une administration à une autre et d’un tribunal à un autre. Est-ce trop demandé de revenir au plan initial depuis que la parcelle était la propriété du domaine agricole Rafih Miloud ? Le domaine avait sa propre entrée annexée à la parcelle de terre. Mr le wali, faites quelque chose, j’ai 60 ans et je n’ai plus cette force de supporter d’avantage d’injustice de toutes ces administrations et de cet agent chargé de l’urbanisme qui ne cesse de me harceler …. ».

Djillali Toumi

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22 décembre 2018

le 22 décembre 2018


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22 décembre 2018

1 Commentaire pour “CONFLITS FONCIERS DEVANT LA JUSTICE : APC, DSA, ONTA et Direction du Cadastre pointés du doigt !…”

  1. b200

    merci pour cette ébauche d’article d’analyse
    ce problème concerne surtout les terres abandonnées par les colons.. leur situation juridique va encore s’amplifier a l’avenir car le nombre de la population augmente, c’est pourquoi l’idée était quoique contraignante pour les familles de construire en hauteur..comme les responsables résident en majorité dans des villes, ils offrent leur dos a la campagne..mais il y a des millions qui vivent dans la campagne, ils ont besoin de terre pour travailler y’ a pas d’industrie ou de service dans un village..c’était un déséquilibre dans le programme d’industrialisation, ils n’avaient pas donné d’importance a l’agroalimentaire car en général c’était des gens issus des villes qui faisaient toutes les politiques normale celui qui habite dans une ville ne fait une politique que sur la base de ces propres dirait on parcours. car même a cette époque coloniale peu redisaient en ville, a part quelques ville ancienne…
    il faut je crois relancer une industrialisation équilibré au moins moitié ville et moitié campagne..
    vous prenez par exemple la surproduction de la pomme de terres il ya des wilaya qui se sont lancé par des programmes interne avec l’aide de l’état et ont obtenue d’excellent résultat. mais l’industrie n’a pas suivie pour absorber le surplus. certaine wilaya se retrouve avec un excédent qu’il est difficile a écouler.

    si l’industrie agroalimentaire aurait suivie, nous aurions pu faire de la pomme de terre un produit quotidien comme le lait et le pain et l’eau. Il suffit de transformer la pomme de terre en purée déjà préparer. le process de la fabrication de la purée en sachet ne coute pas chère en énergie que l’industrie de boisson gazeuse. dans les usine de la boisson a gazeuse rien pour nettoyer les bouteilles en verres il faut consommé de l’énergie..
    mais lorsqu’un industriel veut installé son usine il va dans une périphérie des villes..l’idée de ne plus construire gros le plus grand machin d’Afrique mais fragmenter le gros projet en plusieurs usines de 10 personnes pas plus comme le font les asiatiques..dans le cas ou une ou deux se retrouve en panne technique les autres continuent a fournir le marché régulièrement mais si une mastodonte grande comme l’Afrique va se retrouver en panne tout s’arrête..
    la purée préparée ne nécessite pas un grand process complexe..une phase d’épluchage une phase de ramollissement dans l’eau , une phase de broyage et de mélange d’ingrédient et une dernier de de conditionnement . le matin l’usine livre son produit sous plusieurs contenance pour le publique 1 kg de purée et pour les professionnelle cantine scolaire cité universitaire hôpitaux et restaurant et hôtel..les gens qui n’ont pas encore eux le gaz naturel leurs bobonne de gaz va leur permettre de tenir plus longtemps et ces zones sont prioritaire. une mère de famille prend un sachet de purée en 5 minute sur le gaz il est déjà pret pour nourrir ces bébés et sa petite famille..
    les idées existes mais comme les hommes politiques n’ont pas fait de l’industrie ils ne peuvent pas concevoir un programme industriel équilibré et écoutent ce que leurs propose les hommes porteurs de projet qui font surtout un programme sur leur propres intérêt. l’État a un projet globale et le porteur de projet a un programme réduit..c’est normal il prend tout le budget et l’installe chez lui, que la maman qui peine a réduire sa consommation de gaz ne le concerne pas. lui il le robinet du gaz comme le robinet d’eau il ouvre et prend sa douche de 20 mn..
    il faut s’attaquer a la purée et de faire d’elle un produit quotidien disponible a coté du lait a bel abbes il y a plus de 50 commune déjà 50 unité de production de purée bel abbes a l’avantage du nombre et du plats..
    et l’entreprise comme je l’avais proposé fixer l’entreprise sur la consommation d’énergie et a 10 ouvriers par unités pas plus..si tu veux faire de l’extension fait le, dans une autre commune..

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