LE DEVOIR DE RENDRE DES COMPTES EST UNE VALEUR DE LA DÉMOCRATIE

images[2]JJRousseau_soldats_ou_deputes[1]On ne va jamais si loin   lorsque l’on ne sait pas où l’on va. ” Rivarol”

Lorsque trop de choses dans un pays vont mal, il faut les corriger, c’est bien plus important d’avoir une règle ou une norme qui contribue dans le cadre d’une institution publique donnée, au renforcement de la prévention et de la lutte contre les pratiques illégales, illicites et informelles pour ceux qui sont mandatés au nom du peuple et ceux qui occupent des fonctions publiques de premier rang à tous les niveaux de la structure de l’Etat. Cette règle universelle à été retenue au Caire le 16 septembre 1997. Déclaration adoptée par le Conseil interparlementaire lors de sa 161ème session et elle précise dans son article 14 : «Être comptable devant les citoyens, élément essentiel de la démocratie, s’applique à tous les détenteurs, élus et non élus, de la puissance publique et à tous ses organes, sans exception. Cela se traduit par le droit du public d’être informé des activités des pouvoirs publics, de leur adresser des requêtes et de demander réparation par le biais de mécanismes administratifs et judiciaires impartiaux ».
Pour que l’état de la démocratie soit effectif et durable, il faut donc un climat et une culture démocratiques constamment nourris et enrichis par l’éducation et d’autres moyens culturels et d’information. Une société démocratique doit dès lors, s’attacher à promouvoir l’éducation participative incluant, en particulier, l’éducation civique et la formation à une citoyenneté responsable et pleinement engagée.
La nécessité ne devrait pas être une contrainte sinon une exigence pour toute fonction dans les institutions publiques quelle soit élective ou administrative, s’agissant de postes d’une importance de premier rang, au vue de la déclaration adoptée par le Conseil interparlementaire lors de sa 161ème session (Le Caire, 16 septembre 1997) , c’est devenue une condition principale pour les pays dit démocratiques .Elle est insignifiante, négligeable et ridicule pour les pays de démocratie de façade où la notion de citoyen n’a plus de sens social puisque le contexte rentier ou système ploutocrate est modulé par « El-Ghachi ».
Le responsable (élu ou administrateur) d’une fonction dite publique en démocratie et ce conformément à la valeur universelle suscitée, doit à postériorité rendre compte (comptable) de ses actions et ses pratiques à l’office ou bien à l’instance devant laquelle il est responsable. Il devrait être nominativement responsable de ses comptes, de ses actes, de ses pratiques et de ses résultats. Le principe de la déclaration universelle de la démocratie étant cette reddition des comptes (sens large du terme) aux citoyens pour tout ce qui le concerne sinon tout ce qui lui revient de droit constitutionnellement.
Le principe de cette déclaration sur la démocratie étant cette culture nouvelle que nous constatons dans les pays démocratiques, portant à travers des supports médiatiques, sur un débat public, pluriel, tolérant, ouvert et franc sur tout ce qui se rapporte au citoyen, ce débat est suivi par un dialogue constructif et permanent, l’article 15 de la dite convention. « La vie publique, dans son ensemble, doit être marquée du sceau de la morale et de la transparence, raison pour laquelle il faut élaborer et appliquer des normes et règles propres à les assurer », afin de bannir la mère de tous les vices (corruption, bureaucratie, perte de sens de la chose publique, l’irresponsabilité….).
Ceci nous renvoie à faire usage d’une obligation normée pour un élu quelque soit son rang et un responsable d’une institution au niveau de la fonction publique d’être à la hauteur de sa responsabilité , de remplir des critères d’intégrité dans le sens le plus large possible pendant l’exercice de sa mission lors de son mandat pour l’élu d’un autre coté et le responsable d’une fonction publique de l’autre. Ils seront sanctionnés par un quitus permettant d’apprécier et de le décharger de sa gestion ou mission de son mandat selon la qualité ou le défaut de sa facture.
Une instance judiciaire( balance comme symbole) doit montrer sa neutralité et son impartialité et devrait être constamment ouverte( garantie) à la saisine du peuple  et ayant un pouvoir de sanction( glaive comme symbole) si l’élu ou le responsable de la fonction publique présente un manquement ou un dépassement négatif à des critères définis ( se conformer à des normes élevées d’honnêteté, de probité et d’intégrité). Nous constatons que cette sorte de saisine( plume comme symbole) ne fait pas partie de nos coutumes, déposez plainte( acte de citoyenneté) contre un élu ou un responsable de la fonction publique (est une gageure) sachant pertinemment qu’à partir de sa fonction publique qui lui sert de moyen de se servir et de lui procurer des sources d’enrichissement au détriment de l’article 21 de la constitution qui stipule :(Les fonctions au service des institutions de l’État ne peuvent constituer une source d’enrichissement, ni un moyen de servir des intérêts privés). La règle étant claire et net( infraction) mais elle est laissée au grenier par nos décideurs. La réalité étant amère, les riches d’Algérie se sont enrichis par le biais des normes douteuses et immorales ( rente+bureaucratie+corruption) de non droit au détriment de l’article 21, ailleurs, la bourgeoisie étant une noblesse, nos riches se sont constitués à partir de toutes actions et pratiques immorales.
L’autorité locale(APC), régionale(APW) et nationale (Senat et APN) ainsi que leurs exécutifs respectifs dépendent de façon générale de normes, d’éthiques et valeurs universelles de la confiance( contenues en principe dans la constitution et les lois de la république) qu’elles inspirent aux citoyens et dans le même temps de rendre des comptes aux citoyens. L’efficacité de cette action devrait, ce n’est pas le cas chez nous bien sur !, pour le parlementaire, le sénateur, l’élu communal et de wilaya qui ne font usage d’aucune attention, ni accessibilité (accueil, écrits et paroles) ne savent ni écouter, ni voir et la question reste posée à ce jour ? Est- ce qu’ils ont une tête pour penser ou faire ce que le bon sens leurs dicte? Car la compétence régalienne de la mission d’un responsable soit un wali ou autre, il doit en principe s’occuper plus des règles et règlements pour un meilleur  fonctionnement et non pas gérer les intérêts de lobbies.
Plusieurs institutions de contrôle existent dans le pays ( Inspection générale des ministères et des wilayates , inspection générale des finances IGF, ainsi que les services de sécurité brigades économiques). Le texte juridique contenu dans la constitution( titre 3 du contrôle et des institutions consultatives 15 articles) entre autre, l’institution supérieure de contrôle :la cour des comptes (art.170) .Elle contrôle à posteriori les finances de l’état , de la wilaya et de la commune et autres services publics. Elle est régie par l’ordonnance N°95-20 du 27-07-95, modifiée et complétée par l’ordonnance 10-02 du 26-08-2010 qui détermine ses attributions. Ces attributions méritent d’être clarifiées pour l’opinion publique de façon continuelle à savoir :
*Ses attributions juridictionnelles qui portent sur la reddition des comptes des comptables publics et de leurs apurements, ajouté la discipline budgétaire et financière, opérations certes, importantes mais sélectives elle concerne seulement les comptables publics et les ordonnateurs.
*Ses attributions administratives : opération la plus significative et la plus importante et son champs d’action est et bien plus vaste, qui porte sur le contrôle et l’évaluation :
-du bon emploi des ressources.
-des valeurs, des moyens matériels et des fonds.
Cette vérification consiste à s’assurer de la conformité :
– de leurs algorithmes, procédés et pratiques comptables et financières aux lois et règlements en vigueur.
la Cour des Comptes apprécie et évalue également la qualité de gestion au plan des trois « E »( Efficacité-Efficience et de l’Economie) .
Pour mieux étayer minutieusement l’inspection, elle s’assure dans le même sens par un contrôle et un audit de l’existence, de la pertinence, de l’efficacité et de l’efficience de tous les algorithmes, procédures et mécanismes mis en œuvre par l’institution publique donné.
Ces attributions administratives sont les plus importantes pour la Cour des Comptes et pour la société civile en particulier et le citoyen en général, car par ce biais elle renforce la prévention contre toute forme de pratiques illégales, procédé illicite, de fraude et a tout manquement relatif à l’éthique et devoir de probité pouvant porter atteinte au patrimoine du domaine public ainsi qu’aux deniers publics. Ces attributions administratives permettent d’assurer qualitativement la pérennité de l’état de droit.
La Cour des Comptes a également d’autres attributions, elle assiste à l’élaboration de l’avant projet de loi portant règlement budgétaire et participe à l’évaluation au plan économique et financier des programmes et politique initiés par les pouvoirs publics. L’objectif principal de cette structure étant de favoriser la préservation, l’utilisation conformément aux normes préétablies et veiller à l’efficacité de ces diverses ressources et à encourager par le biais de la réglementation de l’obligation de rendre compte mais aussi de faire la lumière et la transparence dans la gestion des finances publiques d’une manière générale. Il est important que les actions d’investigations de cette noble structure soient mises à la portée de la confiance des citoyens par le biais de médias et non rester sous les tempéraments du pouvoir au détriment de l’état. Des structures de recours au niveau de tous les ministères et autres institutions publiques sont nécessaires pour dénoncer tout abus qui entrave l’orthodoxie du fonctionnement des institutions publiques.
Le rôle propre de la commune de la wilaya et de l’état c’est servir et représenter les citoyens
Les sénateurs et les parlementaires issues du mandat indirect ou direct qui leurs ont été soit disant conférés, sont bien gâtés de par leur soit disant bien fondé sans égal. L’institution Parlementaire a ce pouvoir de légiférer et de contrôler mais n’empêche point au niveau de leur circonscription d’avoir au moins ce droit d’accomplir d’autres fonctions qui les rapprochent du peuple ou plus exactement des citoyens pour être plus précis c’est-à-dire : discuter, examiner attentivement les problèmes, savoir correspondre avec le citoyen , s’enrichir de cas sociaux-économiques particuliers permettant d’amender une loi, l’impôt et la dépense publique quand il s’agit de la loi de finance ou de loi particulière, mais aussi veilleront au moins au respect des lois de la république et leurs applications qui devront s’appliquer de la même façon équitablement et impartialement pour tout individu quelque soit sont statut partout dans le pays . Il est de même pour l’APC et le PAPC, qui doivent quotidiennement s’assurer que les citoyens soient pleinement informés et que leurs préoccupations soient également prises en considération
Il faut s’assurer que la population communale est pleinement informée et qu’elle comprend son APC
La majorité des gens ne savent pas grand chose sur le sénateur, ni le Parlementaire, par contre ce qu’ils savent le plus d’eux, c’est que   leur situation d’élu, leur  rapporte  beaucoup de privilèges parfois en « container » en plus ils sont surpayés pour un geste de béni oui oui sans fournir le moindres effort utile. Ni sénateur, ni parlementaire du moins au niveau de notre circonscription de Benisaf, n’ont su écouter, ni prendre en considération une quelconque considération de cette voix qui l’ont introduit dans ces chambres devenues d’enregistrement. Nos parlementaires et sénateurs n’ont point cette capacité de soulever des questions qui préoccupent le plus la population par le biais de questions, de débats et peut être même au sein des commissions encore moins cette faculté d’agir au nom du peuple en général et des citoyens en particulier. Dans de nombreux parlements de pays démocratiques, les parlementaires aident les citoyens à résoudre leurs problèmes et demandent des explications ou obtiennent réparation auprès du gouvernement en leur nom. Les parlementaires agissent également au nom de leur circonscription, défendent certaines questions. Les parlementaires ont généralement un bureau dans leur localité pour rencontrer les citoyens et mener leur travail d’une part de sensibilisation partisane et d’autre part de gagner la confiance des citoyens. Si le citoyen connaît et comprend bien le Parlement et la politique, il sera davantage enclin à participer au renforcement du système démocratique et à y jouer pleinement un rôle.
Les supports médiatiques (La télévision, la radio et les journaux) représentent en principe les principales sources d’information du public sur le rôle du Parlement, du parlementaire, du sénat et du sénateur. L’éducation civique ou éducation à la citoyenneté participative et non inactive peut jouer un rôle essentiel dans l’amélioration des connaissances sur la politique et peut mener à un changement même du système par le biais du respect des règles.
Savoir écouter les préoccupations de la population, s’en faire l’écho et savoir y répondre
Le sénat et le Parlement sont la voix des « citoyens », l’APC est la voix de la « population communale » un dialogue entre gouvernants et gouvernés doit être mis en œuvre dans une véritable démocratie. Ses membres ont le droit de soulever des problèmes au nom du peuple qu’ils représentent. Les parlements confèrent l’immunité à leurs membres, qui peuvent ainsi s’exprimer librement sur tous les sujets qu’ils souhaitent.
La confiance et la transparence = moralité
Il est important pour l’éthique des parlementaires et sénateurs de montrer la qualité et la santé hautement morale pour l’instauration d’un système démocratique dans son ensemble que ses membres soient comptables de leurs actions et de leurs pratiques devant le peuple il est clair que des élections législatives démocratiques et régulières sont essentielles. La capacité de la population constituée de « citoyens » et non de « Ghachis» à décider   de ne pas élire un parlementaire ou autres.
Diffuser des informations complètes à tous est une des conditions indispensables à l’obligation de rendre compte. Le travail des parlementaires, sénateurs et autres relevant de la fonction publique doivent pouvoir être contrôlés minutieusement ainsi que du premier magistrat. Les représentants du peuple et les commis de l’Etat doivent absolument se conformer à des normes élevées d’honnêteté, de probité et d’intégrité pour la mise en valeur d’un état de droit.


le 24 février 2014


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24 février 2014

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