Revue :Une amende de 7,6 Milliards ,Création de société de fabrication de panneaux signalétiques

Une amende de 7,6 milliards infligée à un commerçant à Sidi Bel-Abbès

Accusé de fraude fiscale, un commerçant a été condamné à 1 an de prison, assorti d’une amende de 7,6 milliards de centimes par la cour criminelle de Sidi-Bel-Abbès, siégeant dans la journée de jeudi. Selon l’arrêt de renvoi le mis en cause  dénommé M.R  qui exerçait dans le commerce du gros  et propriétaire d’une boulangerie dans la localité de Ben-Badis, n’a pas déclaré aux impôts son chiffre d’affaire  de la période de l’année 1999 à 2003. Et de  son côté la direction des impôts avait recouru à la justice. Devant la cour, le mis en cause a déclaré avoir cessé ses activités et qu’il avait cédé son registre de commerce  à son associé. Le représentant des services des impôts a déclaré  que le registre de commerce n’a pas été bloqué et aucun impôt n’a été payé, ce qui a porté à la direction un préjudice  de 21 milliards de centimes de l’année 2010. Le représentant du ministère public a requis une peine maximale  à l’encontre du fraudeur. Pour leurs parts les avocats ont plaidé l’innocence  de leur client, reprochant aux impôts de ne pas notifier les mises en demeures concernant les versements des impôts.
Daouadji.M
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Fruit d’un partenariat Enie Sidi Bel-Abbès -ENPS Alger ,Vers la création d’une société de fabrication de panneaux de signalisation à Ras El Ma
Fermée depuis plus de six ans, l’ancienne unité ‘AntennesTV’ de Ras El Ma, relevant de l’ENIE de Sidi Bel-Abbès, rouvrira bientôt ses portes à la faveur de la création in situ d’une nouvelle société de production électronique en partenariat avec l’entreprise nationale de fabrication des panneaux dé signalisation (ENPS) dont le siège est à Hydra à Alger.
Selon le directeur général de l’ENIE, Djamel Bekara, cette nouvelle unité de production électronique, dont la rédaction des statuts et des contrats juridiques ainsi que la constitution du capital à parts égales (50 %) entre les deux entreprises
associées sont en cours, est spécialisée dans la fabrication des panneaux électroniques et autres (signalisation routière,  publicité, messages variables et tableaux d’affichage LED à divers usages). La nouvelle société entrera en production, avant la fin 2012, avec un effectif annoncé de plus de 150 travailleurs tous profils de postes confondus, a tenu à souligner le premier responsable de l’ENIE en ne manquant pas également de rappeler le soutien multiforme apporté par le wali de Sidi Bel-Abbès dans la concrétisation de ce projet et le maintien de son implantation à Ras El Ma, une localité pastorale économiquement très défavorisée dont une grande partie de la population en âge de travailler souffre des affres du chômage et du sousemploi.
S’agissant du lancement du plan de développement de l’ENIE, M. Bekara Djamel nous apprendra que l’autorisation officielle pour le lancement des avis d’appel d’offres concernant un ensemble de projets prévus dans le cadre du nouveau plan de développement de l’ENIE de Sidi Bel-Abbès vient d’être notifiée officiellement à son entreprise par le ministère de tutelle et le directoire du groupe propriétaire ‘Indelec’. En d’autres termes, tiendra-til à souligner, le lancement des avis d’appel d’offres en question marquera l’entame effective du plan de développement de l’ENIE dont le montant d’investissement global est de l’ordre de 14,24 millions de dinars pour l’aménagement et la mise à niveau des infrastructures existantes ainsi que l’acquisition de nouveaux équipements de production destinés à augmenter les niveaux de production et de lancement de nouvelles gammes de produits, à savoir «la fabrication des sous-ensembles électroniques professionnels (les cartes électroniques
pour TV, PC, TIC…), les cellules et panneaux solaires, les afficheurs à LED, les systèmes de télésurveillance, les circuits imprimés, les faisceaux de câbles, l’étalonnage et la maintenance des équipements électroniques, l’assemblage des
téléviseurs et autres produits, audio et vidéo, ainsi que plastique et polystyrène, la recherche et développement. »
Dans cette configuration nouvelle de l’électronique nationale, assimilée à une véritable plate-forme électronique grand public professionnel, à l’image des clusters existants dans les pays industrialisés, l’ENIE sera, nous expliquera son premier responsable, «le noyau moteur, de manière à favoriser l’appropriation des technologies de la filière électronique pour le bénéfice du plus grand nombre d’opérateurs nationaux.»
MIR MOHAMED
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le 09 avril 2012


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09 avril 2012

1 Commentaire pour “Revue :Une amende de 7,6 Milliards ,Création de société de fabrication de panneaux signalétiques”

  1. nass

    1°) Le tribunal étant une instance public, on doit pouvoir publier le nom de ce voleur qui a détourné ces 7.6 milliards au fisc au lieu de ces initiales, celà le fera connaitre auprés des belabbésiens et servira d’exemples.
    2°)Je me rejouis qu’enfin une bonne décision ai été prise pour la fabrication de panneaux de signalisation par l’ENIE, celà va résorber partiellement le chomage dans cette ville…seulement de grâce commencer d’abord par fabriquer les bonnes vieilles plaques de signalisation simples en métal pour indiquer les directions, les villages,les dangers, les noms de rues…avant de passer a des plaques plus sophistiqués inutiles chez nous. L’autoroute est ouest est équipé d’un minimum de signalisation..dèjà un gros client…
    Comme je l’ai écris récemment Fabriquer des poubelles en plastiques et des plaques de signalisations, reste un marché trés trés porteur…imaginez qu’il faut équiper toute l’Algérie…

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</img/ Départ - Arrivée
Oran - Sidi Bel-Abbes 10h20 - 11h19 (**)
12h50 - 13h55 (*)
15h20 - 16h25 ()
15h50 - 17h01 (*)
17h10 - 18h21 ()
17h00 - 18h22 (+)

(*)Vers Tlemcen
(**)Vers Bechar

Sidi Bel-Abbes - Oran
05h40 - 06h58
06h58 - 08h18
09h20 - 10h22
10h34 - 11h42
12h06 - 13h10
ORAN ALGER
08h00 - 12h00 (*)
10h00 - 14h07 (*)
12h30 - 17h54 (*)
(*) rapide
ALGER - ORAN
08h00 13h15(*)
10h00 - 14h09
12h30 - 17h54
(*) rapide
ORAN - TLEMCEN
07h35 09h56
12h50 15h12
16h30 18h51
TLEMCEN - ORAN
05h50 08h09
10h30 12h49
15h30 18h57
ORAN - MAGHNIA
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MAGHNIA - ORAN
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