Les congés de maladie de complaisance, ce fléau qui ‘’déplume’’ la CNAS

Le congé de maladie de complaisance a été décrit par le Docteur Amroun, coordinateur du conseil de l’ordre des médecins, lors de son intervention, tel un fléau. La CNAS débourse des sommes colossales afin de pouvoir subvenir à ses ‘’fausses maladies’’, a-t-on compris de l’intervention de Mr Benchiha qui a abordé le sujet du contrôle médicale.

Les services de la CNAS organisent des contrôles à domicile, a-t-il ajouté. Les malades ne doivent pas quitter leurs domiciles sans avertir au préalable les service de la CNAS pour des raisons de contrôle.

Cette deuxième journée de formation pour la presse, organisée à la bibliothèque Kabati ce mardi 03 janvier 2017, c’est avérée une tentative engagée de sensibilisation sur la lutte contre les congés de maladies de complaisance. Elle a rassemblée tous les chefs de services de la CNAS de sidi bel abbés : Mr BENCHIHA, Dr Belkhorissat, Dr Kadi Hanifi et le Dr Boublenza invité par la coordination de l’ordre des médecins. Ils ont tour à tour abordé le sujet, chacun d’un angle différent devant un parterre de médecins et de spécialistes des deux secteurs privé et étatique. L’intervention avait comme sujet commun le ‘’congé de maladie de complaisance’’.

Modernisation et humanisation

La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs algériens connait ces derniers temps de grandes reformes qui ont permis une grande facilité aux citoyens d’obtenir ses droits de la manière la plus facile et la plus rapide. Dans ce contexte, un plan riche a été initié pour la modernisation et l’humanisation de la caisse afin de créer une proximité solide avec le citoyen, en plus de la préservation de l’équilibre financier de la caisse.

Cette volonté est désormais contrainte par le fléau de la fraude qui prend une proportion considérable, selon les représentants de la caisse, ce qui risque de causer un préjudice financier à cette structure, et met en péril, non seulement la caisse, mais aussi la médicine gratuite.

Ces opérations concernent en majorité les congés de maladie de complaisance, d’accidents de travail, de maladies professionnelles, assurance sur le décès et de maternité. Pour cette cause, l’opération de lutte contre les fraudes reste une priorité pour la caisse nationale. Plusieurs mesures de contrôle à priori et à posteriori ont été prévus afin de percevoir les indemnités selon les textes de loi en vigueur.

Entre la théorie et la pratique, c’est tout un monde

« Ce n‘est pas aussi facile que ça en a l’air », explique un médecin du milieu de la salle, se présentant chef de centre de santé du centre ville. Il conclu, nous somme confronté à de réels problèmes de bureaucratie, de problèmes sociaux et d’autres d’ordre professionnels.

“En théorie, pour arrêter un diagnostic, le professionnel de santé se fonde sur sa seule expertise. Dans les faits, visiblement ici et là à travers les organismes employeurs et selon les médecins, lorsque le patient fait état de ses difficultés personnelles avec sa famille et sa situation financière en dessous de la moyenne, aussi professionnelles confronté à l’injustice, au stress et conditions de travail parfois incommodes, sa demande d’obtention d’un certificat d’arrêt abouti positivement dans la plus part des cas.

Le médecin reste seul juge de la situation, même s’il est contraint de respecter certaines règles dans cette mesure. Que doit faire un médecin devant un ‘’patient’’ qui se dit traumatisé par le décès d’un parent et la dispute de toute la famille pour l’héritage ? C’est un fait, une réalité. Les exemples n’en manquent pas !

Pour lutter contre cette manière de frauder, les services de la CNAS doivent aller à l’origine, avant même que l’employer pense à obtenir un faut certificat pour faut usage. Les actions dont disposent les employeurs restent ségrégatifs. Elles se résument au seul moyen classique ‘’contre visite médicale’’ dont l’efficacité c’est avérée jusque là apraxique et inefficace.  Quand les conditions de travail deviennent insupportables, l’employer se fait pâle juste pour embêter la hiérarchie, la sanctionnée. En contre partie, l’entreprise fait la sourde oreille face au problème”.

L’aboutissement final, c’est une fuite vers une solution qui l’éloigne de ce milieu ou l’assurance fait défaut. Un congé de maladie fera sont affaire. Parlant d’employés, le médecin n’est pas exclu de cette règle. Les soucis ne lui sont pas étranges et du fait il compatit humainement à la gestion de ces situations. S’il y’a lieu alors d’attaquer la fraude, c’est bien au niveau directions des ressources humaines des entreprises et des administrations. L’enjeu est sérieux et l’implication de tous devient une obligation. La santé financière de la CNAS est une continuité de la médecine gratuite, et ce n’est pas n’importe quoi dans équilibre déjà fragilisé de la société ! le Dr Amroun l’avait bien expliqué « il faut opter plus pour une vaste sensibilisation et non se résigner à une restriction ».

Le Dr Boublenza, dans son intervention brève et constructive, brossant le sujet dans son volet juridique, avait brièvement résumé cela « nous n’avons pas nationalisé la médecine, nous l’avons socialisée ». La réalité au niveau des directions des ressources humaines, l’on comprend à travers ces arrêts de travail que lorsque le médecin entre dans une logique de Co-construction du diagnostic et de la prescription, la consultation peut donner à une véritable négociation autour de l’identification d’un diagnostic partagé, de la conception de la nécessité d’un arrêt de travail. Pour cela et de crainte d’une dégradation dans la relation soignant-soigné, la majorité des consultations débouche à une satisfaction, le patient est en seul ou conjointement à l’initiative.

Le médecin et le patient responsables

N’empêche que la responsabilité disciplinaire ou judiciaire du médecin traitant est engagée en cas de délivrance d’un certificat dit de complaisance ou faut certificat. Ce dernier est considéré comme tel, à défaut de présence de vérité médicale, selon les explications, mais repose sur des motifs étrangers à la déontologie de la fonction et l’exercice de la médecine. Le médecin peut porter en sus de son constat, les déclarations du patient au conditionnel ou entre guillemets.

Djillali T


le 04 janvier 2017


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04 janvier 2017

1 Commentaire pour “Les congés de maladie de complaisance, ce fléau qui ‘’déplume’’ la CNAS”

  1. Remettre des cabinet d expertise ds chaque institution comme ds les annees 70 /80.Dr Kamel Allal était celui du CHU il fallait réfléchir deux fois avant de tomber malade.blamez les médecins sans serment .

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