Vignette automobile 2014 :Période d’acquittement du 04 au mai au 02 juin

La période légale d’acquittement obligatoire de la vignette automobile 2014 débutera le 4 mai prochain et durera jusqu’au 2 juin, selon une décision du ministère des Finances publiée dimanche au journal officiel no17. Cette décision signée le 20 mars dernier par le ministre des Finances, Karim Djoudi, souligne que le directeur général des impôts est chargé de l’exécution de la présente mesure.

La vignette est disponible auprès des Recettes des impôts et des Recettes d’Algérie poste et devrait être vendue aux mêmes tarifs que 2013 et les années précédentes. Selon les modalités d’acquittement annuel, le prix de cette vignette instaurée par la loi de Finances 1998, variera pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d’âge entre 1.500 et 8.000 DA en fonction de la puissance de la motorisation.

Le montant de cette vignette est compris respectivement entre 1.000 DA et 4.000 DA pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d’âge, entre 700 et 3.000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour les véhicules utilitaires, la vignette varie entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d’âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d’âge et plus.

Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette dont le prix se situe entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d’âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Quant aux véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2.000 DA pour les utilitaires.

Toutefois, l’exemption de la vignette automobile est toujours accordée au profit des véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux collectivités locales (communes, daïras, wilayas) et les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires. Cette exonération touche aussi les ambulances, les véhicules équipés de matériels sanitaires, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules destinés aux handicapés et les véhicules équipés d’un carburant GPL/C.

L’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2012 a rapporté 8,2 milliards de DA de recettes selon la Direction générale des impôts (DGI). Ces recettes, réalisées uniquement durant la période légale d’acquittement en 2012 (juin), et qui n’incluent donc pas celles (assorties de pénalités de retard) réalisées après cette date, sont le produit de la vente de 3.270.749 vignettes, un nombre en légère hausse par rapport à 2011, avait précisé en mai dernier la DGI.

Le produit de l’enregistrement et du timbre réalisé en 2012, incluant les recettes de la vignette automobile, a été de 56,2 mds de DA, en hausse de 17% par rapport à 2011. En 2011, la vente des vignettes automobiles par les recettes des impôts et celles d’Algérie poste a porté sur 3,15 millions de vignettes ce qui a permis d’engranger 8,35 milliards de DA (mds), et plus de 360 millions de DA au titre des pénalités, selon la même source. L’acquittement de cette vignette avait généré des ressources fiscales de 7,2 mds de DA en 2009.


le 13 avril 2014


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13 avril 2014

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