Un décret portant annulation de la légalisation des documents examiné la semaine prochaine

Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Tayeb Belaiz a affirmé, jeudi à Alger, que le décret portant annulation de la légalisation des copies de documents originaux “sera soumis pour examen” la semaine prochaine au Gouvernement.

“Le décret portant annulation de la légalisation des copies de documents originaux sera soumis pour examen la semaine prochaine au Gouvernement”, a indiqué M. Belaiz dans une déclaration à la presse en marge d’une séance plénière de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) consacrée aux questions orales.

Après avoir précisé que cette mesure était à même d’aplanir à 75% les entraves bureaucratiques, M. Belaiz a cité l’exemple de la commune de Mohammadia (Alger-est) qui “reçoit quotidiennement 10.000 copies de documents originaux à légaliser”, ajoutant qu”‘il est insensé qu’une instance ou ministère donnés émettent un document puis exigent au citoyen d’en faire légaliser la copie”.

“Les instances officielles dont les communes, les daïras, les wilayas et les administrations n’ont aucunement le droit d’exiger des documents originaux, elles sont plutôt appelées à en vérifier l’authenticité auprès des services concernés”, a-t-il estimé.

“Le citoyen est responsable de ses actes dont il devra répondre devant la Justice en cas de faux”, a rappelé M. Belaiz.

Le ministère de l’Intérieur “est en passe de mettre au point une procédure d’une grande utilité, laquelle permettrait à tout citoyen, où qu’il se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, d’accéder aux informations auprès des communes, des daïras, des wilayas et des administrations publiques”,  ajouté le ministre.

 


le 27 novembre 2014


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27 novembre 2014

1 Commentaire pour “Un décret portant annulation de la légalisation des documents examiné la semaine prochaine”

  1. lila

    Les vraie perdants seront les fabricants de papiers des photocopieurs et les encres de toutes categories les fameuses cartouches ….je crois qu’ils vont vite réagir…

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