Créée par décret exécutif n°06-357 du 9 octobre 2006 dans l’objectif de diminuer les agissements de l’administration bureaucratique sur l’investissement, la commission de recours en matière d’investissement a été installée aujourd’hui mardi par le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb. Il aura donc fallu près de huit ans pour mettre en place de manière effective cette commission tant attendue par les opérateurs qui y voient une porte de secours pour eux face à une administration omnipotente. Si la commission a été créée officiellement en octobre 2006, sa composition n’a été fixée que fin décembre 2008 par arrêté ministériel, alors que son installation intervient, comme nous venons de le préciser plus haut, près de huit ans après, pour des raisons qui restent inconnues. Un communiqué du ministère de l’Industrie explique que cette commission «vise à simplifier et accélérer les procédures pour le renforcement de la transparence et la promotion et la protection des droits des usagers ainsi que le suivi rigoureux et diligent de l’examen et du traitement des demandes et doléances ». C’est en réponse aux nombreuses réclamations d’opérateurs économiques qui ne cessent de se plaindre des obstacles dressés à chaque fois par les organismes étatiques chargés de délivrer les autorisations d’investissement et de mettre fin aux abus de l’administration que les autorités ont décidé de créer cette commission de recours. Les récurrentes critiques émises par les institutions internationales et les organisations patronales algériennes concernant la détérioration du climat des affaires dans le pays semblent donc, au moins en partie, prises en considération par le gouvernement. Les autorités avaient, on s’en souvient, réagi plutôt positivement aux conclusions du rapport de la Banque mondiale, Doing Business en l’occurrence, consacré à l’environnement des affaires en Algérie et qui classait notre pays à la peu flatteuse 152e place mondiale en la matière. Le document de la Banque mondiale avait surtout permis de comprendre que si notre pays avait amélioré son classement dans certains segments, comme l’obtention de crédit, d’autres indicateurs étaient loin d’être positifs. Ainsi, en matière de création d’entreprises, l’Algérie occupe la 156e place. Ce qui constitue un score au-dessous des possibilités et potentialités que recèle le pays. Il en est de même pour l’octroi du permis de construire qui relègue l’Algérie à la 138e place. En procédant à l’installation de la commission de recours, le gouvernement veut peut-être donner des gages aux investisseurs livrés à une bureaucratie qui n’a sans aucun doute pas d’égale dans le monde.

 
Amine Sadek

One thought on “Investissement : la commission de recours installée aujourd’hui”
  1. je l’avais bien dit hier. les dérives de l’administrations.
    l’administrations appartient normalement au ministère de la justice. si elle dérive c’est que une caste politique l’avait prie sous son contrôle. ce n’est plus une administration mais un partis politiques. Les décisions vient d’en haut tu ouvre pour le laïcs, ou tu ferme contre le tlemcenien ou tu serres contre le mzabite ou tout simplement par moujamala. parce que l’investisseur n’aime pas le ricard comme toi, alors on lui accorde des projets. c’est mon amie il est comme moi..il aime le wiskie..Ou dans les dernières années. Yadra icharak garou walla walou?? si c’est un fumeur de hache ouvrer lui les vannes et ainsi de suite ça devient du jeux..
    Ce ministre de quel partie est il? FLN,?
    Si le miisntre pose le probléme de l’administration, qu’il le pose dans son cadre en réclamant que l’adminsitration doit retourner sous l’egide du minstère de la justice pour que la neutralité lui soit imposer.
    un juif a le droit de vivre en etre d’islame oui nou non??
    Un boudgitse?
    un Noir??
    un indou?? UN INDIENS,,??
    Tout ce monde sont chez Dieu et chez personne d’autre. la ou l’individu aimera vivre, le Juge monotheiste est la pour lui garantire ce droit. Maintenant reste ces propres croyances y’a des regles a suivre. Il paye une jizya et garde sa croyance. L’adminsitration est sous l’autorité du juge. Loresque un indou boudhiste veut avoir un lopin de terre pour investire ou pour construite un petit chez lui ou pour sa fille, il ne va pas chez le FLN de droit ou de gauche, ou chez celui aime le mouton ou celui qui préfere le porc, ou celui qui ne bois que de l’eau ey celui qui aime le Rouge…
    Chez le KHalifat de Dieu ce boudhiste va chez le khalifat lui demandant un lot. Le khalifat lui accorde l’utile..
    Si un groupe ou parti se dresse devant ce boudhiste le khalifat ordonne a la population la prise d’arme. Ce groupe sera ramener et juger..
    La terre appartient ta Dieu celui qui désire y vivre et y investir elle sera la sienne a condition qu’il ne prend que ce qu’il pourra faire fructifier, tout excès est considéré comme ”tentative de séquestration a des fins de spéculation ou de frein a tiers personne”
    Donc toute demande terrains de nationalité d’investissement se fera devant le ministère de la justice en attendant de fermer le ministère de l’intérieur et rattaché l’administration au ministère de la justice.

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