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JOURNÉE D’ÉTUDE SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE Autour des problématiques liées à la CNAS

C’était le thème de la journée d’étude que la Caisse Nationale d’Assurance Sociale des Travailleurs Salariés CNAS et la cour de Sidi Bel Abbés ont organisé conjointement ce jeudi 08 novembre 2018 à l’hôtel Beni Tala. Le wali Mr Saci, convié à procéder à  l’ouverture, a exhorté les initiateurs à unir leurs efforts dans le but de concrétiser cet objectif vital. Il explique par ailleurs que l’intervention de la justice reste complémentaire, c’est aux services de la CNAS que revient la grande tache d’assurer les recouvrements des cotisations. Le but de cette journée est d’expliquer le contexte du conflit résultant entre la caisse et les contribuables qui s’opposent à l’application des décisions relatives aux recouvrements des cotisations, les voies de réparation juridiques, aussi une occasion d’échange d’expériences dans l’objectif d’éclairer toutes les incompréhensions à ce manquement qu’il soit volontaire ou involontaire, et expliquer toutes les dispositions relatives à la loi n° 08/08 datée du 23/02/2008 relative aux conflits de la sécurité sociale, à travers plusieurs interventions présentées par des cadres spécialistes dans le domaine, autant juridique que de la caisse sociale.
Ainsi, l’on a parlé de cotisations des employeurs. La somme prélevée, fait-on savoir,  est calculée selon des taux et des périodes déterminées, que l’employeur s’engage à payer à l’autorité de la sécurité sociale sectorielle compétente en application aux règles de la loi 14-83 du 02/07/1983 modifiée et complétée. L’on a aussi parlé des délits qui résultent des retards à satisfaire les engagements avec la sécurité en application de la loi qui autorise par ailleurs les services de la sécurité sociale à obliger les défaillants, au payement d’une amende avant d’user au recours à la justice. A travers un dispositif et des mécanismes de contrôle très efficace, la sécurité sociale ne privilégie en aucun cas le recours à la justice avant de puiser tous les voies de recours. Les individus sont sollicités de participer, à travers leurs cotisations pour permettre à la caisse de satisfaire certaines dépèces d’intérêt général relatives à l’assurance maladie, de maternité de décès, invalidité, accidents et maladie de travail afin de permettre à la caisse d’assurer une couverture sociale efficace, ainsi que de recouvrer les cotisations au profit de la caisse nationale de retraite, la caisse d’assurance  chômage, ainsi que la couverture des dépenses médicales à travers les établissements publics de santé. 
Autrement, font savoir les intervenants, les services de la sécurité peuvent recourir dans le cas extrême à des recouvrements obligatoires à travers des poursuites judiciaires après avoir puisé toutes les voies de recours sans résultat et par des prélèvements d’office des comptes bancaires et CCP après décision de justice. 
Djillali Toumi
09 novembre 2018

le 09 novembre 2018


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09 novembre 2018

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HORAIRE TRAIN ( site : sntf.dz)

Départ - Arrivée

ORAN - SBA
07h30 - 08h35 (*)
08h40 - 09h44 (**)
12:50 - 13:55
15h20 - 16h25 (**)
16h00 - 17h05 (*)
17h00 - 18h22
19h40 - 20h43(***)
22h40 - 23h45(***)
23h30 - 00h35(****)

(*) vers Tlemcen
(**) Vers Saida
(***) vers Bechar quotidien
(****) vers Bechar Sam/lun/Mer

SBA - ORAN
03h30 - 05h00 (***)
05h40 - 07h00
06h12 - 07h25 (***)
07h06 - 08h09 (*)
07h42 - 09h00 (***)
08h30 - 09h30 (**)
11h20 - 12h22 (*)
16h29 - 17h26 (*)
18h51 - 19h57 (**)
(*) venant de Tlemcen
(**) Venant de Saida
(***) venant de Bechar

ORAN ALGER

06h10 - 11h15
08h00 - 12h00(*)
12h30 - 18h00
15h00 - 19h30(*)
17h00 - 21h07

(*) rapide
ALGER - ORAN
06h10 - 11h25
08h00 - 12h00(*)
10h00 - 14h10
12h30 - 18h00
15h00 - 19h00(*)

(*) rapide

ORAN - TLEMCEN
07h35 09h56
12h50 15h12
16h30 18h51

TLEMCEN - ORAN
05h50 - 08h09
10h30 - 12h49
15h30 - 18h57
ORAN - MAGHNIA
12h50 - 16h22

MAGHNIA - ORAN
08h50 - 12h22
14h05 - 17h05

TLEMCEN- GHAZOUET
16h30 - 19h42
GHAZOUET- TLEMCEN
04h30 - 07h40
ORAN - TÉMOUCHENT
08h10 - 07h15
13h30 - 14h31
17h02 - 18h03
TÉMOUCHENT - ORAN
06h15 -- 08h14
09h30 - 10h34
15h05 - 16h05
ORAN - CHLEF
16h40 - 19h13
CHLEF - ORAN
04h30 - 07h15
ORAN - SAIDA
08h40 - 11h17 nouveau
15h30 - 18h00
SAIDA - ORAN
05h00 - 07h30
17h20 - 19h57 nouveau
ORAN - BECHAR
19h40 - 05h50
22h30 - 08h15 (Sam,lun,mer)
BECHAR - ORAN
19h40 - 04h50
22h00 -7h16 (Sam,lun,mer)