La Commune, le citoyen et la démocratie

imagesOUPNPRKFLa contribution effective de la population communale, vivant dans un territoire ou s’exerce une administration communale, cette participation à la gestion des services d’utilité publique et des activités publiques représentent aujourd’hui une nécessité pressante de la vie de la collectivité locale. Certes, la collectivité locale est administrée par une loi( loi n°11-10 du 22-06-11) appelée communément code de la commune , son l’article 11 stipule : « la commune constitue le cadre institutionnel d’exercice de la démocratie au niveau local et de gestion de proximité…. » La participation via un choix (élection) pour ceux qui sont mandatés pour administrer la collectivité locale pour une échéance limitée n’est pas suffisante dans sa forme ni dans le fond. Les représentants du peuple locaux ou à des niveaux supérieurs et intermédiaires n’ont jamais été comptables devant le peuple*, tant que la puissance de l’état de droit n’est pas mise en œuvre.
La loi de la commune a introduit des dispositions visant dans un premier temps à approfondir la notion de démocratie locale au niveau communal, son article 12 précise : « pour réaliser les objectifs de démocratie locale, dans le cadre de la gestion de proximité visée à l’article 11 ci-dessus l’APC veille à mettre en place un encadrement adéquat des initiatives locales, visant à intéresser et à inciter les citoyens à participer au règlement de leurs problèmes et à l’amélioration de leurs conditions de vie ».
De ce fait, l’APC lui revient de droit de mettre des dispositifs pour canaliser toutes les initiatives possibles qui puissent solidifier à travers une structure institutionnelle locale ,la « démocratie de proximité » ; cela nécessite toute une jurisprudence municipale qui n’existe pas, permettant de mettre en place des mécanismes juridiques locaux pour renforcer l’agent ou l’acteur principal qui est ce «citoyen » .Cette manière relève plus de la décentralisation de toutes les structures de l’état afin que la décision de gestion soit placé entre les « têtes et les mains » d’élus et non de responsables carriéristes affectés sous les critères des formes de favoritisme.
Avant de parler de « démocratie de proximité » un contexte bienveillant de production, d’économie, de culture, façonné dans un emplacement d’échange propice qui fait germer une expression plurielle créatrice d’idées nouvelles, d’initiatives d’art de beau, de jolie de bien de juste et d’utile. Il faudrait y mettre en exerce les agents actifs (citoyens) qui feront fonctionner et actionner culturellement à bien cette « démocratie » dite de proximité par la formule de la « citoyenneté » . Il est clair que dans la gestion des affaires d’une cité, nécessite la signification précise des droits, des obligations, des libertés du citoyen ; ce dernier étant l’agent moteur ou l’acteur principal, nécessitant par la, un rôle bien codifié dans un statut juridique pour mieux se mouvoir dans la société, au milieu de normes et valeurs qui lui sont attachées et qui vont dans le sens de la concordance des principes du droit de l’état et de l’état de droit.
Ces diverses notions ne sont pas mises en œuvres encore plus elles sont absentes de notre culture quotidienne ; même les supports référentiels des Algériens ( journaux, radios et télévisions) ne font plus usage de l’ancrage et de l’apprentissage de cette culture dite « de nul n’est sensé ignoré la loi » et aussi on peut avancer à partir de notre contexte existant , le pourquoi les « citoyens », doivent-ils respecter les lois ?Quand ni la loi, ni le bien ne sont vénérés. J’ajoute encore Pourquoi doit-on respecter l’environnement et le patrimoine communs ? Pourquoi adhérer à un pouvoir non-démocratique, est-il un devoir des citoyens ? Un véritable citoyen doit en principe participer à des actions (manifestation, grève, pétition, association, consultation publique, bénévolat, secourisme, volontariat, effectuant des services civiques…) pour éliminer tout acte social de nature injuste portant préjudice à la société, à l’environnement et à son patrimoine.
La législation et la réglementation mises en vigueur ont introduit des orientations portant sur l’organisation de cette dite «démocratie de proximité » amputée de la formation de la « citoyenneté », à savoir l’information fonctionnant sur une entente (normes), la disposition de l’article 11 stipule du code de la commune : « l’APC prend toute mesure pour informer les « citoyens » des affaires les concernant et les consulter sur les choix des priorités d’aménagement et de développement économique, social et culturel dans les conditions définis par la présente loi ».
Cette disposition nécessite un autre cadre législatif et réglementaire pour instituer le fonctionnement et l’organisation de cette dite consultation avec tous ses effets de règles de déductions et d’inductions sinon par un raisonnement par récurrence. Ne voit-on pas des projets qui se font horriblement au détriment de la population, un réseau d’éclairage public en PSD à la plage du puits de la ville de Beni-Saf , déjà défectueux lors de sa réception sans que le directeur de wilaya , le wali, le chef de daïra ou le maire ne contestent la platitude de la réalisation du projet, d’autres projets en PCD ou en autofinancement dont la qualité des travaux laisse à désirer, la population n’a aucun droit de regard !! Puisque le citoyen ne fait pas partie de ce contexte social ?
La démocratie en principe et de proximité s’exerce à travers plusieurs domaines.
1-La législation algérienne et l’absence de jurisprudence relative aux affaires de la collectivité locale soit la commune et plus précisément au principe du libre accès à l’information portant sur la communication des documents administratifs en général. Ce principe posé par la loi n°11-10 du 22-06-11 concernant ce volet pour une éventuelle amélioration des relations entre l’administration et le public se résume uniquement sur les extraits des délibérations ; les dispositions de l’article 14 du code communal précise cette limite de communication de document « toute personne peut consulter les extraits des délibérations de l’APC ainsi que les arrêtés communaux. Toute personne ayant intérêt peut également en obtenir copie totale ou partielle à ses frais, sous réserve des dispositions de l’article 56 » .Cette disposition ne se déploie pas sur un champs plus ample à savoir sur les procès verbaux de l’APC ou bien sur les budgets et les comptes de la commune. Il en est de même des documents relatifs à l’exploitation des services publics délégués, ou autres informations exceptés les informations tenues en secret et balisées sur des textes bien précis.
La « démocratie de proximité » telle qu’elle est définie par les dispositions du code communal nécessite préalablement un approfondissement dans plusieurs domaines : l’organisation administrative (décentralisation, centralisation et déconcentration) ; législatif et réglementaire.
L’article 133 du code communal portant sur la création de délégation communales (organe de proximité) dont le mode des règles d’organisation et de fonctionnement ne sont pas bien codifiés , ni signifiés par la réglementation les articles 134-135-136-137et 138 ne donnent guère de précision institutionnelle et leurs applications ne sont point mises en œuvre sinon le délégué est propre uniquement pour mettre sa griffe de la légalisation point c’est tout !!.
Un soit disant (proposition) « mini conseil constitutif de proximité communal » composé par un ou plusieurs élus ainsi que les personnalités et d’érudits représentatifs du quartier ainsi que les associations de quartier peuvent éventuellement ancrer sinon cristalliser cette approche de« démocratie de proximité » par des actions utiles et qualitatives .
Ce « mini conseil constitutif » devrait jouer un rôle consultatif auprès du P.APC, principalement dans le domaine l’application du champ de la loi de loi n°06 – 06 du 20 février 2006 portant loi d’orientation de la ville de la politique de la ville. Cette méthode préconçue pouvant être éventuellement retenue localement et légiférée par l’initiative des représentants du peuple au niveau central. Elle confère aux APC un rôle moteur de proposition et pouvant en même temps à travers un esprit de concertation (La concertation et la consultation ne requièrent peut-être pas des procédures réglementaires nouvelles mais une nouvelle culture avec un esprit nouveau, qui ouvre la porte au dialogue et à l’échange avec des citoyens et pour les citoyens ceci est la première forme de participation) et de partage qui les associent aux décisions de la commune.
2-en matière de services publics : il faut distinguer une activité publique d’un service public les deux notions régentent une activité d’intérêt général, elles sont prises en charge par une personne publique ou privée conformément à un cahier des charges. Trois principes définissent le régime de services public faisant partie du contexte d’une circonscription donnée :
*la continuité du service public.
*Égalité devant le service.
*Amélioration du service public.
Ces modèles, apostillés par tous ceux que la collectivité locale juge utiles à savoir les comités de quartiers, médiateurs, associations, personnalités ,érudits…, permettent d’établir une véritable concertation sur le contenu des services publics locaux et le bien être pour que tout projet en PSD ; PCD ou AF, si les élus et les administrateurs ont le souci d’écouter continuellement la demande et le point de vue des « citoyens » le résultat ne saurait être que satisfaisant utile, raisonnable et agréable et c’est un début pour une démocratie concrète de proximité.
3-La concertation avec les citoyens dans les autres domaines tels l’urbanisme, le tourisme, les services, l’emploi, l’environnement……
En l’absence de dispositions législatives et réglementaires définissant avec précision les modalités démocratiques de la concertation de proximité, qui doivent être tenues pour satisfaire les besoins de l’APC, les communes sont actuellement badigeonnées par des ordures dans tous les coins de rues , des nids de poule, un manque d’éclairage public, du désordre environnemental, des décibels hors normes, de trottoirs défoncés, d’arbres non élagués, de squattage de lieux publics, d’odeur pestilentielle, et la liste noire est encore ouverte.La commune nécessite une nouvelle expression révolutionnaire pour espérer un nouveau cadre de vie plus décent.

*Être comptable devant les citoyens, élément essentiel de la démocratie, s’applique à tous les détenteurs, élus et non élus, de la puissance publique et à tous ses organes, sans exception. Cela se traduit par le droit du public d’être informé des activités des pouvoirs publics, de leur adresser des requêtes et de demander réparation par le biais de mécanismes administratifs et judiciaires impartiaux.
Déclaration universelle sur la démocratie, 1997


le 18 février 2014


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18 février 2014

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