La cour d’appel de Colmar signe une convention de jumelage avec la cour de sidi bel-abbés

Une convention de jumelage entre la cour de sidi bel-abbés et la cour d’appel de Colmar (France) a été signé aujourd’hui à sidi bel-abbés en présence d’une délégation de la juridiction française et des autorités civiles et militaires de la wilaya de sidi bel-abbés.

Cette convention, entre dans le cadre des accords entre les deux pays signés le 16/5/2005. Elle projette le renforcement des relations bilatérales et l’échange des expériences dans le cadre de la gestion des tribunaux ainsi que la formation du personnel  et l’application des jugements prononcés dans les tribunaux.

Le contrat durera  4 ans, renouvelable, et peut être modifié par chacun des deux parties en cas de nécessité.