La cour de justice fait son bilan

Les services du parquet de la cour de Sidi Bel Abbés n’ont apparemment pas chômé durant l’année 2011 puisque a-t-on signalé, il a été procédé à la délivrance de 133 331 certificats de nationalité et 232 873 documents se rapportant au casier judiciaire . Avec la maitrise de l’outil informatique et le réseau intranet, la délivrance des dits documents s’effectue en un temps record. Du coté des justiciables, on signale environ 18 328 affaires dans les chambres civils dont 14 825 ont été jugées soit un taux d’avancement de 98,88% . Concernant les affaires qui relèvent du pénal, des jugements ont été rendus dans 153 affaires parmi les 200 inscrites soit un taux de 76,50 %.Par ailleurs,  il a été procédé à la rectification des erreurs dans les actes d’état civil notamment dans les naissances et les décès. Pas moins de 11 945 actes ont été corrigés suite aux requêtes déposées par les justiciables . A noter que la cour de Sidi Bel Abbés a concrétisé durant l’année écoulée un protocole d’accord avec la cour de justice de Colmar( France) dans le cadre des échanges d’expériences des juges et greffiers des tribunaux des deux juridictions .


le 02 janvier 2012


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02 janvier 2012

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