La municipalité de Chétouane souffre de l’opération cadastre

Le cadastre est à la fois un domaine simple et complexe. Bien des voix se sont élevées pour parfois diaboliser cette opération qui a épisodiquement mis à nu bien des situations alambiquées dans ces histoires de propriétés sur lesquelles des parties s’entredéchirent sans concessions. On entend dire beaucoup de choses sur les tracasseries des terres non encore cadastrées, notamment à la commune de Chétouane. Pour le commun des citoyens, le sujet reste sans doute à découvrir.

Apparemment, la formule de l’habitat rural, supposée être une solution pour répondre aux besoins des populations en matière de logement, se heurte à un obstacle administratif nommé ” Certificat de Possession “. Une commune rurale de la daïra de Ben Badis, les postulants éligibles à cette formule ne peuvent prétendre à cette aide dans la mesure où ils ne peuvent avoir ni le livret foncier, puisque le travail du cadastre n’est pas encore achevé, ni un certificat de possession que la loi ne prévoit pas pour les propriétaires dont les terres sont cadastrées, explique notre source. Pour rappel, le demandeur d’aide à l’habitat rural doit fournir l’un des documents suivants : le certificat de possession ou le livret foncier pour les terrains cadastrés. Et comme l’opération de régularisation du foncier rural est encore en cours, la délivrance du livret foncier n’est pas pour demain la veille. Il faut trouver une solution palliative à cette entrave qui freine l’exécution de ce programme, si on veut vraiment booster le développement des zones rurales et encourager les populations à s’y fixer, pense notre source.

Quant aux habitants du chef-lieu de la commune, ils n’ouvrent pas droit à l’aide dans la mesure où leur village dépasse les 5000 âmes et donc considéré comme zone urbaine. Selon notre source, cette autre contrainte au grand dam de la population qui s’en trouve pénalisée, favorise la construction illicite qui défigure le tissu urbain de la commune et est à l’origine de ces ” zoubia ” qui se forment çà et là, dans ces terrains non construits faute de certificat de possession. Dans ce contexte, le P/APC dénombre 500 dossiers en attente de régularisation. En fait, les habitants du chef-lieu de Chétouane ne peuvent prétendre à aucune des formules d’aide au logement car la commune a bénéficié d’un programme de 110 logements sociaux et 90 logement d’habitat groupé. Pourtant, précise le P/APC, la commune dispose d’une assiette foncière susceptible de recevoir un large programme de logements sociaux et les équipements d’accompagnement.

Si l’opération cadastre est en cours dans la municipalité, le Président de l’APC sera libre de délivrer des certificats de possession. L’arrêt de délivrance du document concerne uniquement la section où le cadastre est en cours. Pour le reste, des sections de la municipalité, la mairie est libre de délivrer les certificats en question pour justement ne pas pénaliser le citoyen qui aura besoin de justifier sa propriété. Et il peut faire valoir le document dans diverses démarches, en dehors bien entendu de la vente.

Kamel Hadri

 


le 01 décembre 2015


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01 décembre 2015

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