Le livret foncier, ce document indispensable qui épuise le citoyen

Vendre son appartement, son logement ou n’importe quel bien immobilier est devenu strictement interdis sans la présence de l’extrait de l’acte de propriété (livret foncier). Cette mesure sécuritaire nécessaire ”subite” a occasionné une très forte demande et a créé une véritable crise devant les institutions concernées. Les propriétaires venant des 52 communes de la wilaya se voient entassés comme un essaim d’abeilles devant les portes et les salles d’attentes du cadastre et celles de la conservation foncière.

La tension est à son paroxysme. Les disputes sont fréquentes notamment entre usagers qu’avec le personnel. Ni l’agent de l’accueil ni le personnel des guichets ni les responsables envers qui des litiges sont dirigées encore moins ces usagers de tout âge qui viennent de partout traversant parfois des dizaines de kilomètres ne sont disposé à supporter plus. Une situation qui a drôlement influé sur le bon accueil et la qualité de service, créant un climat de tension insupportable à voir, encore moins à vivre ou subir. Ces émotions sont un échantillon des témoignages multiples des citoyens rencontrés durant 05 jours différents dans 02 semaines différentes : le 14 et 16 et le 19, 20, 21 mai 2024.

Près des yeux, loin du cœur !

C’est une expression qui explique à merveille cette situation. Rien n’empêche de l’ajouter dans la liste des expressions tant quelle y répond expressément. Environ 300 mètres entre la direction du cadastre et la conservation foncière, sur la route d’Oran. Une durée de quelques minutes de marches seulement. Un vrai épanouissement moral et physique si l’on se laisse comprendre que c’est le fruit d’une stratégie ingénieuse des autorités pour rapprocher ces deux structures gérées par une même tutelle (ministère des finances), dans le but de trouver des solutions rapides dans le cadre d’une coordination qui répond à la demande du citoyen et lutter contre une bureaucratie suffocante qui persiste malgré les efforts du gouvernement. 

Malheureusement, cette petite distance qui devrait être une aubaine, c’est avérée dans la réalité un véritable obstacle, fruit d’une mauvaise gestion de cette part de service. L’on pouvait attribuer à l’agent du cadastre affecté à la conservation, comme prévu par instruction de la direction centrale, toutes les opérations relatives à la délivrance du livret foncier afin de délivrer le citoyen de ce va et vient épuisant.  

la valse 

Le manque d’information, de date fixe pour retirer le livret, la programmation de la seule journée de dimanche pour le dépôt du dossier, un va et vient infernal entre les deux entités (sortir un document du cadastre – aller payer une taxe à la conservation – revenir pour déposer le récépicé de payement au cadastre – sortir le CC12 pour compléter le dossier au niveau de la conservation). Une valse apraxique que le citoyen est obligé de supporter. 

Et à chaque fois que l’usager va et revient, c’est une nouvelle journée qui passe au vu des chaines qu’il va rencontrer à chaque passage, sachant qu’au cadastre les guichets sont ouverts dimanche, lundi et mercredi. Tandis qu’à la conservation, seule la journée du dimanche est réservée au dépôt du dossier.  De vraies contraintes, il suffit de rater un dimanche est c’est un demi mois qui s’en va, sachant qu’une grande majorité de citoyens sont occupés par leurs fonctions respectives. Pour les deux autres jours, vous serait obligé quand même de revenir l’autre dimanche. Un choix cornélien : que choisir entre la fièvre et les frissons ?

Dilemme

Un vrai dilemme qui coute plus de sept mois pour certains pour retirer un livret foncier, prévu dans la règlementation en seulement un mois, comme d’ailleurs spécifié sur le reçu de dépôt du dossier. C’est loin d’être un conte de fée ! C’est le témoignage d’une dizaine de personne sur place dont un aux initiales FZ résidant à la cité 400 logements sidi djillali certifie rester depuis plus de 07 mois et un autre à la cité le LANDO jure avoir attendu une année et pour sa tente âgée depuis 2014. Pour cette dernière, il y’a certainement des litiges, mais franchement quels genres de litiges peuvent tarder tout ce long temps ! 

Ce désordre a nourri d’abord un manque affreux de confiance chez les usagers, pour instaurer après un climat particulier. Les autorités sont appelées à programmer des visites pour entendre de prés les doléances du citoyen et connaitre les souffrances qu’il endure au quotidien. Les foules aux chaines sont devenues déchainées, impatientes, intolérantes et imprévisibles. Certains craignant des contactes imprévus passent une journée juste pour se renseigner sur quels documents constituent le dossier. Même pour demander un renseignement, le recours à la chaine n’est pas à écarter juste pour éviter des querelles gratuites provoquée par une situation de confusion qui traine en toute discrétion attendant le pire. 

Retirer un CC12, de quelques heures à l’indéfini !

Le bureau réservé à cet effet au niveau du cadastre n’accepte aucune demande une fois 10h arrivée. Les usagers doivent faire toutes les acrobaties pour figurer parmi cette liste durant ces deux heures le dimanche, lundi et mercredi. Les demandes de la vingtaine de personnes reçues seront examinées par localisation GPS pour être satisfait. Pour figurer parmi ces chanceux, certains ont juré se pointer devant la porte de ce service à 05 heure du matin. D’autres n’arrêtent pas de se plaindre en se pointant chaque jour en vain. 

L’unique bureau pour servir toute une wilaya avec ses 52 communes aussi peuplées et aussi lointaines les unes des autres est bien loin de pouvoir répondre à une forte demande causée par des nouvelles mesures exigées dans la vente d’un bien immobilier. Aucune tolérance n’est permise, soit vous êtes à l’heure ou vous rebroussez chemin.  Une chance pas donnée à tous pour différentes raisons : sécurité, âge, état de santé, lieu de résidence tels Marhoum et Ras El Ma entre 90 et 120 Km …etc.   

Le directeur du cadastre allergique à la presse !

Dans un but d’apporter des éclaircissements dans cette situation pleine d’incertitudes aux yeux des usagers et récolter d’amples informations afin de soulager, rassurer et apaiser les usagers, une tentative de contacter le directeur était de mise. Le mardi 14 mai 2014 était une journée de réception, il y’avait tellement de monde. C’était compréhensible. On est parti sans demander l’autorisation de voir le directeur. La 2è fois c’était le jeudi 16/05/2024, l’on nous apprend que le directeur était en réunion à la wilaya. Le 19 et 20 mai, l’on nous apprend qu’il avait une réunion avec son personnel.  

C’est rarissime d’entendre qu’une réunion avec le personnel à exigé deux jours consécutifs. Même après avoir attendu plus d’une demi-heure à chaque jour, notre présence est restée transparente. Un comportement qui laisse juger que le directeur du cadastre n’est pas seulement contre l’information qui est surtout un droit mais aussi un outil d’entraide, de transparence servant à rassurer les usagers, mai surtout qu’il est sans aucun doute allergique à la presse. Un sentiment qui nous est frappé à la vue de chuchotements suspects des agents au niveau de la réception.

Djillali Toumi

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