Le Président Bouteflika procède à un mouvement dans le corps de la magistrature

Conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution et de l’article 49 de la loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425

Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a procédé hier à un mouvement dans le corps de la magistrature, a indiqué un communiqué de la présidence de la République.

Voici le texte intégral du communiqué :

«Conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution et de l’article 49 de la loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425, correspondant au 6 septembre 2004, portant statut de la Magistrature, Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Président du Conseil supérieur de la Magistrature, a procédé ce jour à un mouvement dans le corps de la Magistrature portant :

1. Nominations au niveau des Cours :
– Smati Said, Président de chambre à la Cour de Bordj Bou Arreridj, en qualité de Président de la Cour de Batna,
– Zilabdi Houria, Conseiller au tribunal administratif d’Alger, en qualité de Présidente de la Cour de Béjaia,
– Benahmed Lakhdar, Président de la Cour de Saida, en qualité de président de la Cour de Tlemcen,
– Benharadj Mokhtar, Président de la Cour d’Ouargla, en qualité de Président de la Cour d’Alger,
– Boualem Mohamed Bouchaala, Président de Chambre et vice-président de la Cour de Béchar, en qualité de président de la Cour de Saida,
– Bendellaa Ahmed, président de la Cour d’Ain-Defla, en qualité de Président de la Cour de Sidi Bel Abbes,
– Saadoune Abdelkader, avocat général près la Cour Suprême, en qualité de Président de la Cour d’Annaba,
– Bouchrite Mokhtar, Président de la Cour de Béjaia, en qualité de Président de la Cour de Guelma,
– Anteur Menouar, Président de Chambre et vice-président de la Cour de Blida, en qualité de Président de la Cour d’Ouargla,
– Maameria Lazhari, Conseiller à la Cour de Médéa, en qualité de Président de la Cour d’Illizi,
– Bouhalloufa Farid, Président de la Cour de Sidi Bel Abbes, en qualité de Président de la Cour d’Ain-Defla,

– Ait Challal Mourad, Procureur général adjoint près la Cour de Blida, en qualité de Procureur général près la Cour de Blida,
– Tagraret Naceur, Procureur général adjoint près la Cour d’El-Oued, en qualité de Procureur général près la Cour de Tamanrasset,
– Beniketir Benaïssa, Conseiller à la Cour suprême, en qualité de Procureur général près la Cour d’Alger,
– Rahim Ahmed, Conseiller d’Etat au Conseil d’Etat, en qualité de procureur général près la Cour d’Annaba,
– Nacef El Hocine, procureur général adjoint près la Cour d’Alger, en qualité de Procureur général près la cour d’Ain Defla,
– Nabout Mohamed, président de Chambre à la Cour d’Oran, en qualité de Procureur général près la Cour de Relizane.

2. Nominations au niveau des tribunaux administratifs :
– Belbraouate Mohamed, Conseiller au tribunal administratif de Saida, en qualité de Président du tribunal administratif de Béchar,
– Makadem Aissa, Président de Chambre au tribunal administratif de Guelma, en qualité de Président du tribunal administratif de Tamanrasset,
– Aouak Saliha, Conseiller au tribunal administratif d’Alger, en qualité de Présidente du tribunal administratif de Tizi Ouzou,
– Lebcir Fatna, Présidente de chambre au tribunal administratif de Constantine, en qualité de Présidente du tribunal administratif de Sétif,
– Sandali Mohamed Lhabib, Conseiller au tribunal administratif d’El-Oued, en qualité de Président du tribunal administratif d’Illizi,
– Herouadji Bachir, Conseiller au tribunal administratif de Médéa, en qualité de Commissaire d’État près de tribunal administratif de Laghouat,
– Libair Abdelkader, procureur de la République près le tribunal de Laghouat, en qualité de Commissaire d’État près le tribunal administratif d’Oum El Bouaghi,
– Bezaoucha Abdelhalim, Président de chambre et vice-président de la Cour de Tizi-Ouzou, en qualité de Commissaire d’État près le tribunal administratif de Bouira.
– Sayoud Saadi, Commissaire d’État près le tribunal administratif d’Ouargla, en qualité de Commissaire d’État près le tribunal administratif de Sétif,
– Boutemeur Boukhalfa, Commissaire d’État près le tribunal administratif de Sétif, en qualité de Commissaire d’État près le tribunal administratif d’Annaba,
– Ghani Afif, Conseiller au tribunal administratif de Relizane, en qualité de Commissaire d’État près le tribunal administratif d’Ouargla,
– Facih Ammar, Conseiller au tribunal administratif de Jijel, en qualité de Commissaire d’État près le tribunal administratif d’Illizi,
– Ouadhi Djilali, Conseiller au tribunal administratif de Mostaganem, en qualité de Commissaire d’État près le tribunal administratif de Bordj Bou Arreridj,
– Amrani Kamel, Procureur de la République près le tribunal de Biskra, en qualité de Commissaire d’État près le tribunal administratif d’El-Oued».

APS

20 juillet 2016

le 20 juillet 2016


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20 juillet 2016

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