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Mme Bensaoula Chafika juge prés la cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans une conférence « j’étais étonné de découvrir que la cour africaine était méconnue même par des magistrats ! »

Le choix n’était pas fortuit « j’étais étonné de découvrir que la présence d’une cour africaine était méconnue par une grande majorité de magistrat ! » s’exclame Mme Bensaoula. Sa surprise n’était pas singulière. À la salle des conférences de la faculté des droits et des sciences politique, où Mme a suivi ses études de master et de doctorat, l’assistance était visiblement du même avis, à les voir surpris mais surtout avertis et préparé à cette rencontre de savoir.

Le sujet était tes intéressant. L’assistance, à travers des questions lors du débat, semblait toute dans le grand besoin de crier des injustices, en particulier les étudiants, qui certainement sont confrontés à des réalités qui dépassent tout entendement. Le recours à un travail décent pas facilement accessible, le droit au logement, la sécurité morale et physique, la stabilité sociale, politique, environnementale, culturelle qui permet de gravir aux études supérieurs et aux recherches étaient brandis comme pour solliciter Mme la juge à sentir des souffrances qui n’ont pas été explicitement exprimées, mais perceptible à travers des ondes d’un autre sens.

La conférencière a riposté spontanément « je comprends, mais une chose est certaine. L’état paye des sommes colossales pour son adhésion, et cela constitue une preuve de bonne foi que cela va s’arranger avec le temps, question de priorités ». Mme la juge a exprimé par la suite devant l’assistance et le doyen de la faculté Mr Karadji mostefa sa grande satisfaction d’être dans un lieu qui lui rappelle sa jeunesse, ses professeurs et ses condisciples « j’aime beaucoup Bel abbés et je garde toujours de beaux souvenir de cette faculté », s’essouffle avec grande émotion.  Sans trop tardé, visiblement, de crainte de perdre de sa vivacité, Mme Bensaoula, avec un calme de glace, confiante et remplie de certitude, se lance à travers un data show à faire une présentation succincte mais suffisamment conséquente de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Mme la juge explique que la cour africaine a été créée par un protocole à la charte africaine et qu’elle constitue une institution judiciaire qui vient renforcer les autres mécanismes de défense des droits de l’homme « elle est la seule qui comprend dans sa mission les droits et les obligations » a-t-elle expliqué. Elle compte 55 états membres dont 30 qui ont ratifié le protocole : il s’agit de l’Algérie, Benin, Burkina Faso Burundi, Cote d’Ivoire, Comores, Congo, Gambie, Ghana,  Kenya, Lybie, Lesotho, Mali, Malawi, Mozambique, Mauritanie, Maurice, Nigeria, Niger, Rwanda, République Arabe Sahraoui Démocratique, Afrique du Sud, Sénégal, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Ouganda, et la République du Cameroun.

Il est expliqué, qu’une fois le protocole ratifié, l’état doit aussi faire une déclaration spéciale acceptant la compétence de la cour, et ainsi permettre aux citoyens de saisir directement la cour pour quelconque affaire après recours à toutes les procédures internes « la cour africaine n’est pas une instance primaire » a-t-elle expliqué. Parmi les pays qui ont établis la déclaration, l’on y trouve : le Benin, Burkina-Faso, Cote D’Ivoire Ghana, Malawi, Mali, Tanzanie et Tunisie.

L’assistance qui suivait avec grand intéressement s’exclamait avec grand stupéfaction d’une voix unique « l’Algérie n’a pas signé ! ». Mme la juge, comme si elle prévoyait cette réaction, elle riposta en même temps « vous voyez que l’Algérie n’a pas signé sa déclaration !», mais avec un ton de soulagement, elle fait savoir que cette déclaration figure parmi les soucis du gouvernement « question de priorité » a-t-elle poursuivi, pour continuer « la seule chose que je peux vous certifier, l’état exprime une grande volonté à satisfaire cette cause de grande importance pour le droit du citoyen algérien en particulier afin d’elargir la politique des droits de l’homme ».

Mme Bensaoula s’est montré très optimiste à ce sujet et tres dévoué à faire valoir la cause de cette cour qui n’est pas connu d’une grande majorité de la société algérienne en particulier «  nous travaillons en corrélation avec la commission de la cour africaine à travers tous les pays pour faire connaitre cette institution judiciaire et inciter les état à établir leurs déclaration afin de permettre une jouissance de compétence de la cour et faire bénéficier le citoyen de ses droits à la sécurité quelle soit politique, administrative, sanitaire, environnemental ou autres prévues par la charte.

« La cour a été créé en vertu de l’article 1 du protocole relatif à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une cour africaine qui vient compléter et renforcer les fonctions de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples, a-t-on suivi sur data. En septembre 1995, un projet de document sur la cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été élaboré à l’issue d’une réunion d’experts organisée au Cap, en Afrique du sud, par le secrétariat de l’OUA en collaboration avec la commission africaine et la commission internationale des juristes. Apres une série de réunions, le projet de protocole avait été adopté, en décembre 1997 par la conférence de ministres de la justice et procureurs généraux de l’OUA. Le 10 juin 1998, la conférence des chefs et de gouvernements de l’organisation de l’unité africaine (OUA), réunie à Ouagadougou, Burkina Faso, a adopté le protocole à la charte africaine portant création de la cour africaine. Le protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004. »

Depuis tout ce temps, même si les états ont changé de vision au profit d’une humanité sécurisée, à la faveur d’une évolution qui n’admet de retardataire, la cour reste d’une activité poussive par la faute d’une volonté fragile de plusieurs états qui n’ont toujours pas exprimé une totale adhésion à la cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Dans ce sens, Mme la juge s’est positionnée plutôt pour un avancement long mais certain de crainte de certains préjugés qui pourrons basculer vers l’irréparable. Elle s’est montrée aussi optimiste en faveur de cette cour africaine qui se positionne à défendre d’avantage les droit de l’homme et des peuples dont le besoin grandit chaque jour par la faute des injustices multiples.

Djillali Toumi

17 février 2018

le 17 février 2018


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17 février 2018

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