SIDI BEL ABBES: EVASION FISCALE & COMMERCE INFORMEL

 Les services de la direction du commerce de la wilaya de sidi bel abbés ont évalué l’évasion fiscale durant le dernier trimestre à 36 milliards de cts avec l’enregistrement d’un important nombre d’infractions à la législation du commerce. Suite à des opérations de contrôle effectuées par des brigades mixtes (commerce ,fisc et douanes ) on recense 2167 interventions qui se sont soldées par 666 délits et infractions dont 601 ont été traduits devant la justice ainsi que la fermeture de 60 commerces dans différentes activités. Par ailleurs , dans le cadre de la lutte contre la fraude , les services de la direction du commerce ont procédé à 2676 inspections dans les commerces pour l’établissement de 1415 procès verbaux relatifs à l’absence de l’hygiène,  au défaut de facture et au non respect de la réglementation qui régit les prix .Pas moins de 783 commerçants ont été traduits devant la justice pour répondre aux infractions relevées. On signale aussi la prononciation de 31 décisions de fermetures administratives qui ont essentiellement concerné les restaurants et le commerce des produits alimentaires .Des produits alimentaires périmés dont la valeur marchande a été estimée à environ 30 millions de cts a été saisis en vue de leur destruction . A signaler que la direction du commerce de sidi Bel Abbés ne compte pas seulement sur la répression pour lutter contre la fraude et la malhonnêteté des commerçants, la sensibilisation fait partie de son programme d’action dans la mesure ou des moyens de communication sont déployés à chaque occasion, à l’exemple des affiches, dépliants et autres prospectus.  


le 24 octobre 2011


Vous pouvez suivre les commentaires et réponses de cet article à travers le RSS 2.0.
24 octobre 2011

Les commentaires sont fermés

HORAIRE TRAIN

</img/ Départ - Arrivée
Oran - Sidi Bel-Abbes 10h20 - 11h19 (**)
12h50 - 13h55 (*)
15h20 - 16h25 ()
15h50 - 17h01 (*)
17h10 - 18h21 ()
17h00 - 18h22 (+)

(*)Vers Tlemcen
(**)Vers Bechar

Sidi Bel-Abbes - Oran
05h40 - 06h58
06h58 - 08h18
09h20 - 10h22
10h34 - 11h42
12h06 - 13h10
ORAN ALGER
08h00 - 12h00 (*)
10h00 - 14h07 (*)
12h30 - 17h54 (*)
(*) rapide
ALGER - ORAN
08h00 13h15(*)
10h00 - 14h09
12h30 - 17h54
(*) rapide
ORAN - TLEMCEN
07h35 09h56
12h50 15h12
16h30 18h51
TLEMCEN - ORAN
05h50 08h09
10h30 12h49
15h30 18h57
ORAN - MAGHNIA
12h50 16h22
MAGHNIA - ORAN
TLEMCEN- GHAZOUET
GHAZOUET- TLEMCEN
ORAN - TÉMOUCHENT
TÉMOUCHENT - ORAN
ORAN - CHLEF
Tous les Trains vers Alger +
08h00 10h19
10h00 12h00
12h30 14h53
16h15 18h35
CHLEF - ORAN
06h50 09h15
10h44 13h15
12h13 14h09
15h12 17h54
ORAN - BECHAR
10h20 17h11 Coradia
BECHAR - ORAN
06h15 13h10 Coradia

Nombre de Visites :

  • 2 338
  • 6 212