Le premier magistrat de la ville a arbitré en faveur de son ménage, l’employé de l’état civil, reste toujours pénalisé. Une belle entame d’un mandat qui, augure d’autres surprises . Quand le népotisme s’en mêle, Dalila prend le dessus. Où est le syndicat, ce n’est peur être pas leurs intérêts. Aux dires des agents de la dite institution (APC), elle continue d’y en hanter ses couloirs en faisant de sa présence un affichage ostentatoire.
D…. fait des siennes ,et l’autre obtempère
Voici Les risques de conflit d’intérêts pour une personne élue d’une collectivité locale
La situation où une personne disposant d’un mandat d’élu local est un autre membre de la partie adverse association, employer, entreprise, ou entre élus etc.……….. dans laquelle elle a un intérêt, est porteuse de risques et nécessite des précautions indispensables.
En premier lieu, la participation d’un élu d’une collectivité locale aux délibérations relatives à cette affaire seraient illégales et pourraient être annulées et ce, quel que soit la nature de l’intérêt de l’élu pour cette affaire (voir le nouveau code communal janvier 212).
• Article 60 du code communale
• Article 61 du code communale
Il faut tout de même d’une part que l’intérêt soit individuel et ne confonde pas avec l’intérêt de la généralité des administrés de la collectivité, et d’autre part, que l’élu ou magistrat de la ville ait exercé une influence décisive sur l’adoption de la délibération (participation au débat et/ou au vote).
Compte tenu de ce risque administratif de nullité des délibérations, quelques précautions s’imposent alors :
Aucune intervention en amont relative aux décisions intéressant la partie adverse
Aucune intervention ne (prise de parole, …) lors des débats
Pas de participation, directe ou indirecte, au vote des décisions en question.
Dans ces circonstances, il est alors préférable que les élus concernés se retirent de la séance au moment où les éléments relatifs à l’association sont abordés.
En second lieu, l’existence de rapports d’intérêts entre un élu et une association dans laquelle il a un intérêt peut être constitutive du délit de prise illégale d’intérêt.
code pénal en donne la définition : « Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement ».
Si une telle qualification est retenue, des sanctions pénales sont applicables.
Ou sont passer soit disons opposition dans l’assemblée populaire communale
« ALLAH YAHDIKOM YA MOUNTAKHABINE »
Signer FFS
Quelle honte…!!!! On se croirait au Far West, plus encore au Wild West….avec des Cow-boys et le shérif Dalila……mais sans étoile….!
Je ne voudrais surtout pas être à la place du Gouverneur du « Texas »………avec un shérif qui dégaine rapidement…….surtout qu’il possède plusieurs « armes » dans son sac….!!!
la nouvelle conquête de l’Ouest…version 2013……à Sidi Bel Abbés……Allah Yarhmou….!!!!!