Le 11 Novembre, s’est tenue au sein de la faculté de droit et des sciences politiques de l’université Djilali Liabes ,une journée d’étude, ayant pour thème :« La protection pénale de l’environnement dans le cadre législatif Algérien ».
L’ouverture de la dite journée fut effectuée par monsieur Khalfi Ali recteur de l’université , qui a insisté dans son intervention sur le rôle de la faculté de droit et des sciences politiques dans l’enrichissement de la recherche scientifique.S’en est suivi l’intervention de monsieur Boussenda Abbes doyen de la faculté qui a développé la définition et la nécessité d’une recherche approfondie au sujet de la pénalisation du droit de l’environnement en Algérie. Par la suite des intervenants de la première séance entamée par le docteur Guettaia, président du comité scientifique de cette journée, ont chacun axé leurs interventions sur les divers aspects des délits environnementaux ainsi que la spécificité du cadre juridique comme outil dans la protection de l’environnement.Les intervenants de la seconde séance ont quand à eux développé le coté procédural de la responsabilité pénale et l’efficacité des sanctions pénales dans la sauvegarde environnementale.Un riche débat s’en est suivi se rapportant au sujet du principal thème de cette journée.A L’issue de cette fructueuse journée riche en enseignements concernant cette thématique,des recommandations ont été formulées,et principalement celles liées à la spécialisation des acteurs de la justice,ainsi que la mise en application des textes de lois dissuasifs en rapports aux atteintes des diverses formes contre l’environnement. On notera que ces travaux ont été rehaussé par la participation de magistrats en exercice, de chercheurs , du mouvement associatif, et des étudiants des divers paliers.
Au meme moment la mairie de Toulouse a mit en ligne un cahier sur les espaces vert , le document fait plus de 150 pages. Le document donne un préambule sur la gestion des espaces verts. Si vous voulez vous inspirez jetez un coup d’oeil sur la page 101 et la suivante et regarder la forme des banc publiques choisie pour ce genre de lieux, surement il répond a une problématique observé dans ce lieu..
Je ne sais si le document avait parlé sur l’aspect phytosanitaire, vous pouvez poser cette question a PDF. L’aspect juridique actuel de la ville pose sur son role de contaminant. C’est a dire que les agroproducteurs peuvent ester en justice la commune pour »negligence ayant conduit a la propagation des pucerons ».
Le juge peut trancher en indmnisant les producteurs. Tu as planté et introduit une espece , tu es résponsable…