Deux informations parues cette semaine et qui n’ont pas attiré l’attention de l’opinion publique, voire même la curiosité des gens de la presse spécialisée. Elles sont passées comme un fait divers.
D’abord, le rapport de la Cour des comptes sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2009 qui repose le débat sur la transparence budgétaire en Algérie. Rappelons que cette loi permet de contrôler à postériori les dépenses publiques, prévues par les lois des finances.
Ce rapport précise au niveau du chapitre consacré aux «comptes spéciaux» et met en exergue «de nombreuses insuffisances et des dysfonctionnements qui tardent à être levés par les services en charge du ministère des Finances.»
Il constate que l’Etat fait appel de plus en plus à ces «comptes spéciaux» appelés communément « caisses noires » dont le nombre a atteint 109 pour l’exercice considéré (2009) remettant en cause la traçabilité des dépenses publiques et surtout leur affectation. Il précise :
«Le recours fréquent à l’ouverture de nouveaux comptes d’affectation spéciale, dont le nombre a dépassé les 70 à la clôture de l’exercice considéré (2009) Leur prolifération ne permet pas une saine gestion de cette catégorie de finances publiques»
Les considérant comme problématiques de par leur gestion opaque, il remet en cause également l’absence de leur évaluation :
« Leur gestion devient problématique en l’absence d’un suivi régulier, d’un assainissement constant de leur nomenclature et de leur évaluation périodique au plan socio-économique.»
En plus d’être problématiques, ils sont « préjudiciables » juge le rapport,lorsque les objectifs pour lesquels ils ont été créés ne sont pas atteints. L’Algérie, rappelons-le est classée au 79ème rang en matière de transparence budgétaire.
Ces «comptes spéciaux» sont par ailleurs créés au mépris de la législation en vigueur, ce qui autorise toute manipulation vers le clientélisme politique. Le rapport est alarmant sur cet aspect :
« La création de ces comptes spéciaux n’a pas été accompagnée dans certains cas, par des dispositions législatives et des mesures administratives adéquates pour permettre un bon fonctionnement de ces comptes et une réalisation efficiente des programmes d’investissement public qui sont inscrits à leur indicatif »
Si le contrôle ne suit pas, la destination d’une grande partie de ces fonds, voire leur totalité, échappe à toute transparence et traçabilité :
Le contrôle public des comptes spéciaux « est peu ou pas consacré, sans compter les défaillances du contrôle interne sur plusieurs aspects. »
Ce rapport édifiant qui émane – faut-il le souligner – d’un organisme étatique donc tenu par l’obligation de réserve et de « soumission politique » est déjà explosif. Quelles auraient été les conclusions, si le rapport avait été élaboré par un organisme indépendant?
Au moment où le prix du baril de pétrole atteint les sommets (plus de 110 $ US) la controverse de la gestion des deniers publics nous emmène directement vers la seconde information :
Un incendie a ravagé un entrepôt sous-douane au port d’Alger détruisant d’importants stocks de marchandises saisies et en attente de dédouanement. Cet incident aurait pu passer inaperçu, s’il n’a été précédé une semaine plutôt par un cambriolage dans les bureaux des Douanes Algériennes et qui a visé ….les archives ! Les «cambrioleurs» ont pris tout leur temps pour consulter de fonds en comble toute la masse de documents et ont emporté …..plusieurs dizaines de boîtes d’archives et plusieurs unités centrales de PC !
Le lecteur fera certainement le lien entre les deux évènements, voire les trois, puisque certains comptes spéciaux gèrent les lignes de crédits qui financent les importations.
Alors s’agit-il d’une tentative d’effacer les traces d’une affaire qui vient d’être révélée ou simplement d’une énième guerre entre les lobbies politico-financiers ? Ça, même l’avenir ne nous le dira pas, tenant compte de l’opacité et du mystère qui entourent traditionnellement ce genre de « transactions »
Les investissements que l’on fait sont-ils judicieux? Les subventions sont-elles accordées là où il le faut? Y a-t-il un suivi scrupuleux des dépenses publiques? À quoi est due cette opacité qui enveloppe la gestion des finances de l’Etat?
Le commun des Algériens ne sait point quoi dire à propos de toutes ces questions. Aussi, faudrait-il qu’à travers les médias et grâce à un langage vulgarisant, économistes et autres initiés s’engagent à éclairer sa lanterne.
Ils devraient le faire car, sous un régime démocratique, la masse est censée pouvoir discuter de tout ce qui touche au patrimoine national. Outre cela, nous savons que tout ce qui est incompris suscite la suspicion et ouvre la grande porte aux rumeurs et à la critique infondée.
premier corrupteur du pyas , c’est SAID BOUTEFLIKA 😉
alors l’OCRC ose t’elle de le dire ? ou ils tractent seulement les petits
La présidence de la République vient d’annoncer ce jour la signature d’un décret de création de l’OCRC, un organisme chargé d’effectuer des recherches et des enquêtes en matière d’infraction de corruption.
Y aurait-il un lien de causalité avec l’information ci-dessus concernant l’incendie de l’entrepôt sous douane au port d’Alger?
Le projet de création de cet organe aurait-il déjà commencé à faire trembler dans certaines chaumières?
Espérons qu’il ne viendra pas lui aussi s’ajouter aux autres institutions telles que l’IGF, la Cour des Comptes et autres organismes anti-corruption aux résultats mitigés, et que l’opinion publique pourra enfin constater les effets palpables et tangibles sur le terrain de la part de cette nouvelle institution qui s’ajoute à la panoplie de la lutte contre toutes les malversations…