Le procureur général de la cour de sidi bel Abbes veut anticiper et avertir les commerçants et les vendeurs informel avant que ça soit trop tard sur la dangerosité de la spéculation non réglementaire des produits subventionnés par l’état, particulièrement, le lait. Il fait savoir dans un communiqué, que la loi n°21/15 du 28/12/2021 relative à la lutte contre la spéculation non réglementaire prévoit des peines de prison allant de 30 ans à la perpétuité pour les crimes dans le cadre de groupes organisés.
Le procureur général informe l’opinion public, que dans le cadre de cette lutte, 07 suspects ont été mis en détention après être entendus par le juge d’instruction sur le crime de spéculation de produit de large consommation (lait), fraude et étalage à la vente de produits alimentaires de base, aussi de produits agricoles avariés réservés à la consommation et pratique d’une activité commerciale malhonnête.
Ces pratiques sont sanctionnées, fait-on savoir, par l’article 12 et 13 de la loi n°21/15 relative à la lutte contre la spéculation, 431 du code pénal et les deux articles 27 et 38 de la loi 04/02 relative aux règles pratiquées sur l’activité commerciale avec réquisition de peine de mise en détention contre tous les suspects et contre celui que l’enquête détermine son implication et saisi de tous les biens qui ont relation avec l’affaire et ce qui ressort des procédures d’expertise au niveau du laboratoire régional d’Oran de la sûreté nationale, explique le communiqué.
Djillali Toumi