JOURNÉE D’ÉTUDE SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE Autour des problématiques liées à la CNAS

C’était le thème de la journée d’étude que la Caisse Nationale d’Assurance Sociale des Travailleurs Salariés CNAS et la cour de Sidi Bel Abbés ont organisé conjointement ce jeudi 08 novembre 2018 à l’hôtel Beni Tala. Le wali Mr Saci, convié à procéder à  l’ouverture, a exhorté les initiateurs à unir leurs efforts dans le but de concrétiser cet objectif vital. Il explique par ailleurs que l’intervention de la justice reste complémentaire, c’est aux services de la CNAS que revient la grande tache d’assurer les recouvrements des cotisations. Le but de cette journée est d’expliquer le contexte du conflit résultant entre la caisse et les contribuables qui s’opposent à l’application des décisions relatives aux recouvrements des cotisations, les voies de réparation juridiques, aussi une occasion d’échange d’expériences dans l’objectif d’éclairer toutes les incompréhensions à ce manquement qu’il soit volontaire ou involontaire, et expliquer toutes les dispositions relatives à la loi n° 08/08 datée du 23/02/2008 relative aux conflits de la sécurité sociale, à travers plusieurs interventions présentées par des cadres spécialistes dans le domaine, autant juridique que de la caisse sociale.
Ainsi, l’on a parlé de cotisations des employeurs. La somme prélevée, fait-on savoir,  est calculée selon des taux et des périodes déterminées, que l’employeur s’engage à payer à l’autorité de la sécurité sociale sectorielle compétente en application aux règles de la loi 14-83 du 02/07/1983 modifiée et complétée. L’on a aussi parlé des délits qui résultent des retards à satisfaire les engagements avec la sécurité en application de la loi qui autorise par ailleurs les services de la sécurité sociale à obliger les défaillants, au payement d’une amende avant d’user au recours à la justice. A travers un dispositif et des mécanismes de contrôle très efficace, la sécurité sociale ne privilégie en aucun cas le recours à la justice avant de puiser tous les voies de recours. Les individus sont sollicités de participer, à travers leurs cotisations pour permettre à la caisse de satisfaire certaines dépèces d’intérêt général relatives à l’assurance maladie, de maternité de décès, invalidité, accidents et maladie de travail afin de permettre à la caisse d’assurer une couverture sociale efficace, ainsi que de recouvrer les cotisations au profit de la caisse nationale de retraite, la caisse d’assurance  chômage, ainsi que la couverture des dépenses médicales à travers les établissements publics de santé. 
Autrement, font savoir les intervenants, les services de la sécurité peuvent recourir dans le cas extrême à des recouvrements obligatoires à travers des poursuites judiciaires après avoir puisé toutes les voies de recours sans résultat et par des prélèvements d’office des comptes bancaires et CCP après décision de justice. 
Djillali Toumi

le 09 novembre 2018


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09 novembre 2018

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