La taxe d’habitation sera désormais payée dans l’ensemble des communes du pays

Instituée en 2003, elle concernait jusque-là uniquement les communes chefs-lieux de daïras, ainsi que les communes des wilayas d’Alger, d’Annaba, de Constantine et d’Oran.

En vertu de la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2015, rapporte Algérie Presse Service, les 1.541 communes du pays sont toutes désormais concernées par le paiement de la taxe d’habitation. Selon l’article 67 de la LFC 2015 son montant est fixé entre 300 DA et 1.200 DA les communes dans lesquelles elle n’était pas acquittée alors qu’il est fixé entre 600 et 2.400 DA dans les communes des wilayas d’Alger, Annaba Constantine et Oran, qui y étaient déjà soumises.

Cette taxe, pour rappel, a été instituée par la loi de finances pour 2003 mais jusque-là, son paiement était restreint aux communes chefs-lieux de daïras ainsi qu’aux communes des wilayas d’Alger, d’Annaba, de Constantine et d’Oran.

La taxe d’habitation, payée annuellement, est prélevée par la société d’électricité et de gaz Sonelga et est due pour tous les locaux à usage d’habitation ou professionnel. Son revenu est versé au Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier, dont les modalités de fonctionnement ont été définies par un arrêté interministériel de 2003 et un décret exécutif promulgué en 2005.


le 09 août 2015


Vous pouvez suivre les commentaires et réponses de cet article à travers le RSS 2.0.
09 août 2015

Les commentaires sont fermés

HORAIRE TRAIN

</img/ Départ - Arrivée
Oran - Sidi Bel-Abbes 10h20 - 11h19 (**)
12h50 - 13h55 (*)
15h20 - 16h25 ()
15h50 - 17h01 (*)
17h10 - 18h21 ()
17h00 - 18h22 (+)

(*)Vers Tlemcen
(**)Vers Bechar

Sidi Bel-Abbes - Oran
05h40 - 06h58
06h58 - 08h18
09h20 - 10h22
10h34 - 11h42
12h06 - 13h10
ORAN ALGER
08h00 - 12h00 (*)
10h00 - 14h07 (*)
12h30 - 17h54 (*)
(*) rapide
ALGER - ORAN
08h00 13h15(*)
10h00 - 14h09
12h30 - 17h54
(*) rapide
ORAN - TLEMCEN
07h35 09h56
12h50 15h12
16h30 18h51
TLEMCEN - ORAN
05h50 08h09
10h30 12h49
15h30 18h57
ORAN - MAGHNIA
12h50 16h22
MAGHNIA - ORAN
TLEMCEN- GHAZOUET
GHAZOUET- TLEMCEN
ORAN - TÉMOUCHENT
TÉMOUCHENT - ORAN
ORAN - CHLEF
Tous les Trains vers Alger +
08h00 10h19
10h00 12h00
12h30 14h53
16h15 18h35
CHLEF - ORAN
06h50 09h15
10h44 13h15
12h13 14h09
15h12 17h54
ORAN - BECHAR
10h20 17h11 Coradia
BECHAR - ORAN
06h15 13h10 Coradia

Nombre de Visites :

  • 1 189
  • 5 978