Le droit de ne pas être jugé ni puni plus d’une fois (non bis in idem) qui signifie pas deux fois pour la même, fait partie des droits fondamentaux non susceptibles d’aucune restriction au sens de la Convention européenne des droits de l’homme (au même titre que le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des traitements humiliants, de l’esclavage et le principe de non rétroactivité de la loi pénale).
Si cela est la théorie, en pratique, ce droit fondamental que doit préserver la justice en faveur du justiciable est complètement négligé. A sidi bel abbés, une seule affaire : mêmes parties, peut faire l’objet de plusieurs décisions. L’on fait part que ce cas revient fréquemment devant les tribunaux. La personne est trainée pendant des années à travers les tribunaux à leurs mains des jugements déjà prononcés pour justifier une autre plainte d’un même contenu et de mêmes parties. Certains sont d’un âge avancé et leur état de santé n’arrange en rien cette infernal course à la quête d’un moment de répit que doit préserver la force de la justice.
Les frais de justice sont aussi un autre fardeau que doivent supporter ces infortunés sachant que les procédures judiciaires prennent beaucoup de temps pour voir le jour. Méconnaissant leurs droits et devant l’incapacité de faire face pécuniairement, certains renoncent de lutter pour leurs propres droits et préfèrent se retirer par leur absence des sessions. La justice, dans ces cas, ne voyant pas d’avocats représentant l’autre partie, ne va pas se casser la tête à chercher dernière les raisons de l’absence de la victime à qui l’on a déjà rendu jugement en sa faveur: une autre décision est alors prononcée en faveur du plaignant. « Comme s’il faut comprendre que la justice n’encourage nullement la justice ! », se dit-on.
Depuis le tribunal administratif au chef lieu de la ville de sidi bel abbés au tribunal de la daïra de Ben Badis à 40 KM plus loin, un fellah résidant à Boukhanefis ne cesse de tournicoter à la recherche d’une solution finale qui le délivre de cet infernal feuilleton interminable. Un cas qui devrait être pris comme exemple afin de sonner l’alarme pour trouver des solutions finales à cette forme d’injustice qui patauge dans les couloirs d’une structure qui prône la justice. Il s’agit de personnes (hommes et femmes) qui souffrent de cabales par des autres truffés de prétentions et de projets cachés et souvent sinistres.
« Le plaignant a déposé depuis fin 2014 jusqu’à ce jour 04 plaintes dont la dernière devant le tribunal de Ben Badis déjà en cours prétendant l’usage de l’accès donnant sur ma parcelle de terre octroyée dans ladre de l’exploitation agricole individuelle (EAI) depuis 1984», fait savoir le fellah complètement déboussolé. « On cherche par tous les moyens à nous faire sortir de notre peau et commettre l’irréparable », continu avec grande stupeur. Et à chaque fois le tribunal prononce son verdict en faveur du fellah dont un non lieu prononcé le 24/10/2016, mais rien ne semble de taille à arrêter cette cabale.
Si le jugement est défini pour venir mettre un terme définitif à un conflit ou un litige, assurant de la sorte une stabilité et une sécurité dans la relation entre les parties en conflit, pourquoi que les tribunaux de sidi bel abbés ne prennent pas en compte cette force de l’autorité de la chose jugée pour mettre un terme à ces affaires de répétition qui harcellent les justiciables d’un coté et encombres les services de la justice de l’autre coté.
Surtout, comme dans ce cas, la chose jugée a bénéficié de 04 décisions, ce qui implique sa comparution devant la justice plus de 02 fois. Faut-il comprendre qu’il s’agit d’un manque juridique qui empêche la justice d’exercer son autorité pour le besoin d’une justice saine, équitable et rapide, ou, simplement, le fait, de présence de plusieurs dossiers en instance qui ne laissent même pas le temps de réflexion ? … ni l’auteur de conspiration n’est rappelé à l’ordre, sachant que cette dernière a des objectifs variés ainsi que ses moyens compris dans le faux témoignage et la rumeur. , ni la victime ne lui est transmis comment faire juridiquement pour stopper cette forme d’harcèlement incommensurable qui peut avoir pour risque d‘atteindre à la santé !
Djillali T.