Trois suspects ont comparu devant la 3eme chambre du tribunal pour le motif de spéculation sur l’huile de table, rapporte un communiqué de la cour de Sidi Bel Abbès. Le procureur a demandé, en application des dispositions de l’article 11, paragraphe 03 de la loi des procédures pénales relatives à la lutte contre la spéculation sur les produits de base de large consommation, une ouverture d’enquête devant le juge d’instruction, acte sanctionné par la loi 13/12, avec mandat de dépôt contre les suspects présents et un mandat d’arrêt suivi de mandat de dépôt contre le 3ème suspect en état de fuite.
Après avoir entendu les suspects à la 1ère présence, le juge d’instruction a prononcé un mandat de dépôt à l’encontre des suspects présents, fait connaitre la source, pour ajouter, dans un but de mieux sensibiliser, que cette loi prévoit des sanctions sévères allant de 30 ans à la perpétuité pour les délit commis en groupe organisé, conclut le communiqué de la cour de Sidi Bel Abbès.
Djillali Toumi
