La caisse nationale des assurances des travailleurs non salarié a mis en œuvre une nouvelle procédure, qui a pour effet d’exonérer les operateurs économiques de toutes amendes ou majoration de retard dans l’acquittement de leurs cotisations annuelles, rapporte un communiqué de la cellule.
Cette initiative entre dans le cadre des efforts de l’état à prendre en charge les répercutions de la pandémie du virus corona sur l’économie du pays en général et accompagner les operateurs économiques dans nouvelle relance en la matière. à cet effet c’est le président de la république Mr Ablmadjid Tebboun qui a ordonné d’exonérer les operateurs, les commerçants et les professionnels non salariés pratiquant une activité libéral de toutes amendes relatives au retard de payement des cotisations, en application de l’ordre présidentiel daté du 25 aout 2021, alinéa 65, annonçant la mise en œuvre de mesures exceptionnelles relatives aux cotisations au profit des operateurs civils.
Les retardataires bénéficieront d’un barème pour payer leurs cotisations, sans toute fois payer aucune amende ni valorisation. L’objectif est de les encourager, booster le processus de l’emploi et amorcer le développement économique, comme cité sur l’ordre présidentiel. Il suffit pour cella de payer la dernière cotisation et déposer une demande de payement des cotisations suivant le barème tracé à cet effet avant le 31 janvier 2022.
Les services de la CASNOS réitère leur appel aux différents abonnés, de consulter le site www.damancom.casnos.dz, Pour tout service ou information utile, conclut le communiqué de la cellule.
Djillali Toumi