PRÉSIDENTIELLES : LA LOI VA-T-ELLE DEVENIR RÉTROACTIVE ?


Les élections présidentielles s’accaparent de plus en plus les devants de la scène et les signes précurseurs du candidat du  «système» sont de plus en plus manifestes.

Du remaniement du gouvernement aux rififis  réguliers au sein des partis-sociétés passant par les prochaines  – obligatoires ! –  désignations des walis et magistrats, la symphonie est jouée d’une main experte de la part des chefs d’orchestre à l’expérience avérée, où aucune fausse note n’est admise.

Le rôle attribué au FLN devant la «faiblesse» avérée du RND, devient plus prépondérant de manière à barrer définitivement la route aux candidats potentiels issus de cette mouvance, genre Benflis qui continue pourtant à mobiliser beaucoup de partisans au sein du parti historique.

La défection du MSP de la coalition a été vite remplacée par le Parti de Amara Benyounes qui  devient plus royaliste que le Roi et surtout celui de Ghoul qui, désormais ne fait absolument aucune différence entre ambition et prétention.

La cerise sur le gâteau est constitué par la nomination de Medelci à la tête du Conseil Constitutionnel.

La convalescence du Président donne des signes positifs aux adeptes du 4ème mandat, mais un grand problème demeure : la campagne électorale !

En effet, quelque soit l’état d’amélioration de la santé du Président, il ne lui permettra jamais de pouvoir assurer dans un délai aussi court, une campagne électorale qu’il voudrait spectaculaire à même de lui assurer un score bien au-delà du 50%  Alors comment justifier l’élection d’un Président sans campagne électorale ? Peut-on sérieusement envisager une campagne électorale par procuration à SELLAL, GHOUL et  SAIDANI ?  Bouteflika ne l’accepterait pas !

C’est certainement pour cela que les  «animateurs» de cette stratégie ont développé un « plan B» 

Il s’agira ni plus ni moins, que de procéder à un amendement de la Constitution qui modifierait la durée du mandat. En effet passer d’un quinquennat à un septennat règlerait fondamentalement le problème.  Le Président aura deux années supplémentaires qui permettraient d’avoir une idée précise sur son état à pouvoir diriger le Pays. Dans le cas contraire, le vice-président qui sera également prévu dans le cadre du prochain amendement de la Constitution, assurerait l’intérim en fin de mandat et préparerait sa propre élection pour le mandat suivant. La pérennité est ainsi assurée et la rente garantie.

Mais ce « plan B »  bute sur une contrainte incontournable : La loi n’est pas rétroactive. Un amendement qui modifierait la durée du mandat présidentiel, s’il est introduit ne prendrait effet qu’à compter du prochain mandat qui débuterait en avril 2014, sauf s’il est prescrit expressément dans l’amendement, la prise d’effet. Or pour ce faire, le Président est tenu de passer par le référendum

Conformément à l’article 176 de la constitution qui stipule : « Lorsque de l’avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l’homme et du citoyen, ni n’affecte d’aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux Chambres du Parlement.» , le Président peut donc modifier l’article 74 «La durée du mandat présidentiel est de cinq ans. Le président de la République est rééligible.»

Mais l’appliquer à son mandat devient irréalisable et enfreindrait les articles  71, 176 et 178. Rappelons que l’article 71 qui stipule que « Le président de la République est élu au suffrage universel, direct et secret »  Jusque là,  le président durant ses trois mandats a été élu en cette forme pour… cinq ans. Donc, il devient anticonstitutionnel de le « réélire » pour 2 ans supplémentaires par les deux chambres. Le référendum est obligatoire!

Les stratèges compteraient-ils sur les prouesses musicales de Saidani, les courbettes de Benyounes et Ghoul, les « câlins » de Khalida et la bénédiction  de Medelci pour pouvoir passer cet écueil ? Attendons pour voir. Mais il est certain que le bout du tunnel n’est pas encore à portée de vue ni pour les uns, ni pour les autres. Il ne faut pas occulter toutes les conséquences issues de la situation géo-politique qui marque notre environnement immédiat (printemps arabes) et les « étincelles » qui se produisent de temps à autre et qui maintiennent un état social explosif qui risque d’entrer en irruption tel un volcan dormant. Il suffirait juste d’un incident comme celui du stade du 5 juillet lors d’un derby : la mort de deux jeunes bêtement.

 


le 23 septembre 2013


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23 septembre 2013

2 Commentaires pour “PRÉSIDENTIELLES : LA LOI VA-T-ELLE DEVENIR RÉTROACTIVE ?”

  1. elgambiti

    Ce qui apostrophe les consciences, ce n’est pas tant l’option de Bouteflika pour un quatrième mandat ou un mandat prolongé quelque soit la formule adoptée, mais l’indisponibilité majeure d’un présidentiable aussi bien dans le camp du système que celui de l’opposition, car personne, je dis bien personne n’apparaît aux yeux des algériens, toutes générations confondues, comme candidat potentiel, pouvant s’inscrire dans un consensus du deuxième tour. Sellal pourrait suppléer à ce vide mais ne dispose pas de la légitimité révolutionnaire ni même politique ;sa candidature pourrait consentir l’approbation des militaires et une partie du système mais apparaît aux yeux du peuple ,comme une continuité du pouvoir et un fait établi et donc un affront à l’opinion publique qui désire un changement radical. Mais voilà, bien que l’expression est libre et gérée par l’intelligentsia , le champ politique,destiné au grand public est fermé et ne laisse émerger aucune personnalité susceptible de prétendre à cette haute fonction et pouvant recueillir l’assentiment d’une majorité. C’est pourquoi un long chemin reste à accomplir en matière de démocratie qui nécessite un intéressement participatif des citoyens pour s’imprégner de cette culture et s’écarter des tics pour éviter de retomber dans les gémissements habituels et les gesticulations, dont le système est devenu expert , car connaissant mieux la psychologie des algériens et comment y remédier

  2. le cygne

    Mr Ammouri, vous avez touché à l’œil du cyclone ….. !!!! Tout a été verrouillé,…. c’est ce qu’on appelle un synopsis de choc concocté par ceux qui sont les ‘conseillers’ de premier ordre et forts de Mr le Président… !!!! Ces mêmes ‘conseillers et leurs acolytes’ sont connectés par des satellites interposés avec ceux qui ont pris en charge la santé du Président……!!! La guéguerre interminable, se joue entre les deux frères ennemis de toujours……..et l’Algérie – (pas touche)- doit rester la chasse gardée des Pingouins…et on sait pourquoi…..!!! Donc, les tractations battent leur plein, ces temps-ci, pour essayer d’épargner la vache laitière toute entière, non pas pour les beaux yeux des ex-indigènes, mais pour l’amour du pouvoir et de l’ex- néo-colonisateur…….! Sa survie en dépend…. !!!! Certains diront, ça serait mieux que la diviser en trois ou quatre cantons par les amis de Samuel Huntington…..!!!

    Choisir entre ‘El Hamma et Wji3 Errass’….quelle calamité…!! ‘Hada Jaza’ou 9awm toubbe3’…!!! Où sont nos ancêtres….’Si seulement ils pouvaient revenir’….!!!

Les commentaires sont fermés

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