SOMMES NOUS ÉGAUX FACE AUX SÉISMES ?
Le séisme est la force majeure par excellence. Pour le considérer un évènement comme tel, et pour qu’il soit pris pour une cause exonératoire de responsabilité, toutes les lois exigent…
Le séisme est la force majeure par excellence. Pour le considérer un évènement comme tel, et pour qu’il soit pris pour une cause exonératoire de responsabilité, toutes les lois exigent…