« LÀ OÙ EXISTE UNE SOCIÉTÉ, EXISTE UN DROIT » CITATION LATINE
« UBUS SOCIETAS IBI JUS »
La commune algérienne a connu son premier statut en 1967, établit dans un cadre pour assurer l’orientation socialiste en tant que système et planificatrice en tant qu’outil principal de gestion. La place et le rôle mais aussi les missions principales de la commune varient selon l’évolution et les mutations qu’à connu le pays de 1962 à ce jour.
Le deuxième changement du statut communal, s’est effectué en 1990 situation oblige, pour mieux s’adapter, mais aussi s’insérer dans le nouveau cadre institutionnel (naissance du multipartisme) et avec l’introduction de la loi n° 88-01portant loi d’orientation sur les EPE et la loi 88-02 relative à l’autonomie et à la gestion des entreprises publiques …… « Réformes, libéralisation, privatisation en Algérie » …qui balisera sous les recommandations forcées du FMI et la Banque Mondiale le terrain pour un nouveau système d’économie de marché extravertie.
Une nouvelle loi (Loi N° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune) a été mise à jour, dont le rôle, la place et les missions de la commune en tant qu’entité administrative et politique locale sont liées aux mutations et par conséquent aux réformes qu’a subit et connu le pays.
La commune représente par principe une collectivité locale décentralisée, qui devrait se ménager et surtout à préserver des espaces d’autonomie sur la base de critères identitaires locaux (historique-territoire-tribale-partisane-culturelle -économique-sociale….)
La commune (entité administrative) représente aussi, une petite division de l’état en général. Elle a pour rôle d’obéir et surtout d’appliquer les lois républicaines, mais aussi de participer administrativement à tout contrôle de l’état central, de même, la commune ou plus particulièrement la collectivité locale possède cette liberté d’action, mais aussi de choix de ses moyens et surtout des opportunités pour l’amélioration des services publics, la réalisation d’un programme de développement intégré local, l’aménagement du cadre de vie…..
Suite, à l’ instauration du multipartisme la loi N° 90-01 est modifiée par la loi 11-10 relative à la commune, cette dernière donne plus d’ambigüité au pouvoir local( mal quadrillé entre décentralisation et déconcentration )et de prérogatives de gestion ( mal administrées) non balisées au profit de l’administration locale sur le plan de la gestion des moyens communaux , de l’organisation et de la finalité de la structure de base.
La finalité (évaluation état du cadre de vie de la cité et la qualités des services publics)de l’activité communale se constate par le commun des mortel, dans une dégradation généralisé du cadre de vie ,de la chute de l’ordre et de la discipline de la société civile (celle-ci crée manifestement des vides qui sont remplis par les activités néfastes, illégales , illicites et immorales, une déperdition de la discipline du travail , de l’entraide et de la solidarité humaine) et de l’ environnement direct de citoyen dans son milieu urbain que ce soit dans l’urbanisme( anarchie totale, détournements, business , vols, expropriations, « Tag ala man tag »), sur le plan de circulation( absence de plan de circulation, et de contrôle continu), la voierie( absence de coordination interservices), les prestations de services administratifs( fil d’attentes), l’éclairage public mal entretenu( dégradations très avancées), l’hygiène et la santé publique( apparition de nouvelles maladies) , programmes de développement ( absence de contrôle et de suivi selon les normes-laxisme- médiocrité-qualité indésirable…).enfin l’opinion général du citoyen est défavorable envers les élus d’une manière générale et les autorités administratives locales et régionales( absence totale de confiance)
De ces impressions constatées découlent de mauvaises appréciations .Le résultat est basé sur le constat amer de la dégradation du patrimoine communal :
* environnemental, culturel, social et économique. Etat des lieux moroses de la rue, de la cité, du quartier, de la ville….
*des gaspillages des ressources de la collectivité
* du laxisme au niveau des infrastructures se rapportant au cadre de vie, et de celui des services publics
*la contestation des choix et des priorités .
La faiblesse ou plutôt l’impuissance des pouvoirs publics locaux à faire actionner les instruments de contrôle selon les normes de la réglementation allant du transport, au commerce, de la circulation à l’urbanisme, l’habitat, de l’environnement aux autres secteurs entrainent un déni général…
La crédibilité de la commune en tant qu’administration régentée par des représentants de la population et géré par des fonctionnaires frelatés trouve en perte de vitesse devant des actions populistes ( « Drab enah ! »(Fait semblant) sur les anomalies et les infractions de toutes natures, passes- droits, piston, clientélisme, laissé faire, dégradation….).
En effet, l’organisation de la commune, telle que définie par les dispositions du code communal, qui défini sa place et son rôle dans l’édifice administratif de l’état en général.
La commune (collectivité décentralisée) devrait assurer et veiller en principe au bon fonctionnement des activités déconcentrées de l’état d’une part et d’autre part faire face aux divers besoins de la population communale (bonne gouvernance-cadre de vie- service public-plan de développement-régulation-ordre et discipline dans la cité-respect des règles de la cité …).
« L’individu s’oppose à la collectivité, mais il s’en nourrit. »
André Malraux – 1901-1979 – Le temps du mépris
L’ambivalence, et la confusion qui caractérise le concept d’administration est peut être la cause principale de cette perte de crédibilité dans l’exercice de la puissance publique mais aussi dans la gestion des services communaux tels qui sont définis par les dispositions du décret exécutif N° 91-26 du 02 février 1991 portant statut particuliers des travailleurs appartenant au secteur des communes. Cette organisation qui se fait et s’appui sur deux principes fondamentaux de la « décentralisation » et la « déconcentration » ne permet pas de distinguer à bien les outils nécessaires de l’état central et ceux de l’administration locale.
La loi 11-10 reste insuffisante dans le domaine de l’organisation de la commune( le wali contrôle préalablement l’élaboration de l’organigramme), tant que les gestionnaires de la commune n’ont pas à leur disposition les instruments juridiques adéquats qui pourraient facilité la tache, à savoir la sanction,la surveillance, l’évaluation et le contrôle des taches, des missions et des actions tels qu’ ils sont définit dans les dispositions du décret exécutif N°91-26 su-cité .
La coordination entre les structures fonctionnelles (finances, moyens matériels et humains) et les structures opérationnelles (hygiène, environnement, urbanisme, social, culturel..) ne permet pas une bonne organisation de chaque fonction de ce service public, l’exemple le plus frappant portant sur des projets de développement non matures , et non conformes au cahier des charge reste sans solution au niveau de la commune de Benisaf. Le partage des responsabilités, les circuits de liaisons et d’échanges et leur synergie non opérationnelle à l’intérieur de l’administration communale, ajouté aux manques de la définition et identification des taches et de missions de chaque agent administratif et ce conformément aux dispositions du décret exécutif N°91-26 su-cité.
L’activité économique de l’entité communale n’apparait pas dans ces fonctions contenues dans l’organigramme. La commune n’intervient plus directement dans cette sphère, les investissements, la création de l’emploi, la croissance économique et les rentrées fiscales qui en découlent. Le laisser aller concernant les revenus issus de son patrimoine productif n’a jamais fait l’objet d’une opération d’identification et de valorisation de son patrimoine immobilier. Ce patrimoine pour ce qui est de la commune de Benisaf , est généralement constitué de centaines de locaux commerciaux, marchés hebdomadaires, abattoir, salle de spectacle, cinéma, cafétérias, hôtel, parkings, parcs et jardins de loisirs, jusqu’aux crèches pour enfants. La cafétéria située au cœur de la ville de Benisaf rue de la république fermée à ce jour.
Le peu de cahiers des charges de contenus vides existants n’ont jamais été actualisés de même que les procédures liées à leurs octrois. La politique d’austérité qui pointe à l’avenir nécessite certainement et forcement une rationalisation des dépenses, et devrait rimer avec des approches efficaces visant à aller chercher de l’argent par tout moyen là où il se trouve.
Par ailleurs, la réglementation exige un sommier de consistance achevé et bien défini. Cela passe par le recensement, l’inventaire physique et comptable et la localisation des biens nombreux de la collectivité. Il est vrai que la tenue du sommier de consistance et du registre d’inventaire revêt un caractère obligatoire, constatant, à cet effet, que beaucoup de ceux qui occupent des biens communaux n’honorent pas leurs loyers et le manque du suivi favorise ce laxisme, et ne permet guère à la commune de connaitre son véritable patrimoine du moins le plus productif. La commune de Benisaf est incapable de connaitre et de constituer à ce jour son bilan, ce bilan est constitué en général par :
1- les investissements productifs et improductifs
2- les stocks
3- les créances
4- les dettes
La commune ne fait que gérer un budget de fonctionnement et d’équipement via des recettes et dépenses.
Sont considérés comme biens communaux, les biens immeubles non encore affectés, acquis ou réalisés par la commune sur ses fonds propres, les immeubles et locaux à usage professionnel, commercial ou artisanal dont la propriété a été transférée à la commune( locaux commerciaux du Président), les logements d’astreinte et/ou de fonction dont la propriété appartenant à la commune, les biens déclassés du domaine public de la commune se trouvent squattés par des particuliers, les biens provenant du domaine privé de l’Etat ou de la wilaya, cédés ou dévolus en toute propriété à la commune( hangars locaux des ex galerie algériennes…).
A la faveur de l’économisme qui phagocyte la pensée politique contemporaine, le droit de propriété est réputé intouchable car on le suppose garant de la prospérité générale. Il a pourtant engendré d’énormes concentrations de richesse qui portent atteinte aux libertés démocratiques. De telles concentrations octroient à ceux qui les contrôlent un exorbitant pouvoir local. En outre, elles permettent à une minorité ( lobby) d’orienter l’activité économique au mieux de ses intérêts particuliers, en feignant de croire qu’ils s’identifient à l’intérêt général. Citation Claude Julien
L’optimisation organisationnelle et fonctionnelle de service public quelque soit sa nature dépend de l’efficacité, du rôle de chaque structure (partage des responsabilités soit précis et clair, les circuits d’échanges interservices de l’administration communale et une définition et identification claire et précise des taches de chaque agent de l’entité communale.
Du coté réglementaire selon les dispositions du décret 91-26 les taches ne sont pas clairement définis, la coordination, l’animation des structures de l’administration sont insuffisants. il est de même que les attribution du secrétaire général(S/G) et du Président de l’APC ( P/APC) sont identiques, les compétences sont partagées, mais non repartis convenablement selon l’ organigramme pour mieux définir le rôle de chacun :
– Gestion et organisation de l’administration communale.
– Exécution des délibérations.
– Pouvoir hiérarchique sur le personnel.
-« Conflit entre P/APC et S/G bien que le S/G est sous l’autorité du P/APC( compétence partagées mais non reparties de façon nette et précise au niveau de l’organigramme.
Par ailleurs les commissions de l’assemblée populaire et communale (économie et finances ; aménagement du territoire et urbanisme ; affaires sociales, sportives et cultures). Ces différentes commissions peuvent jouer un rôle très important en matière d’études, d’analyses et de préparations de dossiers voir même de la préparation de décision.
Il est de même de faire une évaluation exhaustive des besoins de la population communale, de mener un programme dans les domaines du service public, du cadre de vie de croissance d’environnement, de contrôler les activités de l’exécutif communal…
En réalité les commissions ne disposent pas d’un cadre réfléchi (ou la « démocratie participative » devrait se manifester de force), pouvant s’inspirer pour mieux agencer un travail pour la qualité des services, des programmes et de leurs bonnes exécutions….
Le résultat de l’activité des commissions est quasi nul (appréciation faite à ceux de l’APC de Benisaf) dans la formulation de :
* La production d’études.
*De rapport de formulation.
*De propositions et de recommandations faibles.
*Absence total de débat sérieux sur les problèmes de la cité, exception faite aux affaires personnelles « sous les coulisses »;
*absence de concertation avec la société civile (comités de quartier) et autres partenaires de la cité.
*La tutelle est absente par manque de suivit de l’activité de la cité, d’évaluation des problèmes de la cité, d’orientation et de contrôle de la collectivité.
L’absence des organes collégiaux, ces derniers sont composés de la société civile (citoyens-associations-cadres-les sages.. et même les partis politiques, les différentes organisations ….). C’est la forme la plus simple de la démocratie approximative qui reste pout autant d’approfondir le concept et les règles d’applications de suivit d’orientation d’évaluation et de contrôle. Ce rôle est tres important pour émettre un avis, une recommandation pour le bien de la cité suite à une étude d’un problème, d’un point de vue multidimensionnelle et susciter un consensus autour d’une question donnée (consultation +concertation= démocratie).
« Le seul critère de réussite d’une collectivité devrait être sa capacité à ne pas exclure, à faire sentir à chacun qu’il est le bienvenu, car tous ont besoin de lui. A cette aune-là, le palmarès des nations est bien différent de celui proposé par les économistes. »
Albert Jacquard – 1925-2013 – J’accuse l’économie triomphante – 1995
La responsabilité première de l’administration communale est de mettre tous les supports matériels, humains, réglementaires et administratifs dans le but d’améliorer le cadre de vie et le service public pour le bien du citoyen et pour le cadre environnemental de tous les acteurs ou agents économiques afin arriver à mettre en place un dispositif adéquat pour la croissance économique( lutte contre chômage-emplois- solidarité sociales…..) . Sa responsabilité couvre la régulation et le développement des réseaux (transport –eau- électricité- assainissement…) hygiène- santé- loisir-sport- environnement… ces missions ayant pour finalité le cadre de vie en général qui exige dans un autre coté des ressources ( moyens financiers-techniques- organisationnelles) avec des capacités de management permettant d’ éliminer tout les facteurs et paramètres de freinage pour le développement de la commune
Qu’elles sont ces faiblesses et ce dysfonctionnement qui ne permettent pas de favoriser les 3 E (Efficacité-Efficience-Economie) et la qualité des services rendu aux citoyens.
Les faiblesses des moyen humais (taux d’encadrement-mauvaise gestion des ressources humaines « RH » (évaluation- contrôle- formation- performance)
L’archaïsme de l’organisation du travail au niveau de l’administration communale se fait remarquer dans :
* absence de la rationalisation du travail (évaluation et contrôle) (« l’état fait semblant de les payé et le travailleurs fait semblant de travailler »).
*absence de guide de travail.
*Taches mal reparties.
*absence de procédures (normes réglementaires) inexistence de supports administratifs transparents.
*absences de standard (normes de ratios de gestion)
*mauvaise vision, coordination et orientation des services par le secrétaire général « S/G »
* absence totale de prévision (statistiques-programmes-résultats-bilan-chiffres…)
*Absence de plan de développement dans le court terme, moyen terme et le long terme.
*Absence de Stratégie
* absence programme de travail comme support pour l’administration
* absence d’objectif par mandat d’APC
Faiblesse du système de communication au niveau du cadre communal:
-Inefficacité des réunions (absence d’évaluation des résultats)
-mauvaise circulations de l’information vis-à-vis des citoyens, des élus, des travailleurs et les agents économiques.
– la commune connait mal son environnement juridique-administratif-politique-économique-social et sociologique-culturel-technologique-spatial
– Expertise manquante
– conseil juridique inexistant
– mauvaise exploitation des textes réglementaires
-Responsabilité nouvelle mal maitrisée du nouveau cadre de l’économie du marché :
-Régulation méconnu pour une meilleure politique publique locale
-Nouvelle gestion publique
-Manque de savoir dans la négociation avec les partenaires sociaux et operateurs économiques.
Ces manquements laissent la commune en tant que première cellule de l’état atrophiée de ses missions qui relèvent :
* de la puissance publique,
* ainsi que les missions dévolues à la promotion du développement
* et enfin à la mission de propriétaire de moyen de production.
L’exercice des missions de puissance publique devrait en principe suivre l’obligation de la qualité de services auquel devront prendre y part les partis politique via le jeu de la compétition démocratique et cultivé la notion du vote du citoyen via la sanction.
Les modalités d’exercice de ces missions doivent procéder de l’esprit d’un nouveau système de planification pour une gestion de qualité.
Les fonds de connaissances existent mais les élus n’ont pas la capacité de les exploiter et c’est ici ou réside la faiblesse des collectivités locales dans leur relation de concertation et négociation avec l’état.
En effet il n’est pas évident qu’un service public donné dont la réalisation exige des actions qui se rapportent au domaine économique soit prit en charge par l’administration communale.les nouveaux modes de gestion plus efficaces comme par exemple les régies, l’établissement public à caractère administratif, économique ou commercial sont utile et nécessaires pour en plus dégager des revenus supplémentaires pour la commune, la concession est aussi utile que nécessaire…
Enfin le nerf le plus sensible reste la fiscalité et les finances locales qui se mettent dans la mouvance d’une nouvelle réforme pour rétablir le lien entre les efforts et les résultats revenant à la commune, et ceci dans le but de se prendre en charge en matière de son développement en général.
Les ex. EPL( entreprise publiques locales) ont été créées jadis, principalement pour doter les communes d’instruments efficaces de réalisation des actions entrant dans le cadre du développement local , leur mauvaise gestion et mauvais rendement du au mauvais contrôle et absence de sanction et une mauvaise évaluation( développement du laxisme absolu) a permis à l’état de les dissoudre et de transformer toutes les actions se rapportant aux services publics vers des contrats avec les entreprises privés.
La commune mobilise les moyens de réalisation selon les règles du marché c’est la nouvelle conception qui devrait primer pour aujourd’hui afin que demain soit clair.
BENALLAL MOHAMED :élu à l’APC de BENISAF