Cette affaire, que peu de personnes auraient connu sans l’effet des réseaux sociaux, ne veut donc pas prendre fin et le procès qui oppose les deux belligérantes s’éternise malgré que la justice se soit prononcé en double juridiction. Le drame dans ce pays où tout le monde suspecte tout le monde, est que, sans aucun élément d’information fiable et sans compétence, on s’érige en procureur et on accuse la justice d’impartialité.
Contrairement à la raison, la passion se propage comme un feu de brousse. Elle
nous consume ces derniers jours. Il aura suffit pour cela d’une petite étincelle. Et comme souvent, la raison nous fait défaut et nous laisse succomber à des chicaneries insensées et stériles.
Qu’aurait voulu la raison si elle prévalait?
Elle aurait voulu que l’on s’incline devant la vérité, que l’on tire les leçons du drame et qu’on avance.
1- La vérité dont il s’agit est une vérité judiciaire. Celle que le camp des médecins peine à l’admettre. Il est profondément convaincu qu’il n’y a que la sienne qui vaille, puisque cette vérité sienne est une vérité scientifique dont la supériorité interdit qu’on la soumette à l’appréciation d’un simple juge, incompétent pour juger la science et les scientifiques. Mais ce camp se trompe lourdement. Il lui échappe que dans une société policée et bien structurée la voix du juge est au dessus de toutes les voix. Il y va de l’ordre et de la stabilité sociale.
Toutes les sociétés humaines délèguent à leurs juges la mission et le pouvoir de trancher les litiges. Et pas seulement. Elles leur donnent aussi pour mission d’y mettre fin, d’empêcher qu’il s’éternisent et, s’il est possible, de réconcilier les adversaires et d’apaiser les haines.
Pour cela, il n’y a qu’un seul moyen.
Partout les législateurs ont usé d’une fiction juridique pour imposer aux citoyens et aux sujets une autorité de la chose jugée, qui signifie qu’une fois la justice prononcée, il faut accepter sa sentence comme une vérité dont la valeur absolue s’impose à tous, les tiers autant que les concernés, et leur interdit de la remettre en cause.
2- Quant aux leçons à tirer de ce cas d’espèce qui se presente pour en faire une théorie générale, elles sont nombreuses. La plus importante est de se rendre compte que le droit évolue et que la jurisprudence contribue grandement à son évolution.
La question relative à la nature de l’obligation du médecin est une question récurrente chez les juristes, au même titre que celle de l’avocat. S’agit-il pour ces deux professionnels d’une obligation de moyen ou d’une obligation de résultat.
À cette question on a longtemps répondu qu’en général leurs obligations sont des obligations de moyens et non de résultats.
Doit-on, peut-on, se permettre d’être figés et se contenter d’une conception archaïque de la responsabilité à l’ère du progrès scientifique fulgurant que connait l’humanité ? Ne couvre-ton pas l’incompétence en se contentant de l’exigence d’une simple obligation de moyens ?
Sur cette question la cour de cassation française a évolué. Elle a opéré un revirement dans sa jurisprudence et refuse désormais d’accorder l’immunité à l’incompétence. Telle est aussi la tendance de notre jurisprudence. Mais on en a pas conscience, d’où notre incompréhension.
Commentant ma précédente publication, docteur Gherbi. A a invoqué la question de sa collège. Pour elle, le fait d’avoir consulter 70 patients, opéré 8 Césariennes et 3 curtages est la preuve de sa grande compétence. C’est son avis. Je le respecte.
Mais n’est-il pas plus judicieux de dire, à la décharge de la gynéco, qu’il est difficile d’échapper à l’erreur médicale quand un médecin est soumis à un rythme de travail aussi infernal. Et, partant de ce constat, se révolter collectivement, non contre les juges qui ont jugé en leurs âmes et conscience, mais contre les conditions de travail qui ont conduit et qui conduiront d’autres médecins à commettre d’autres erreurs et d’autres drames humains.
Une autre leçon. Je la formule sous forme de question et dont pa réponse exige objectivité et humilité : Dans des cas où les conséquences d’un acte médical peuvent être d’une grande gravité et irrémédiables, doit-on laisser le médecin seul à décider et à assumer seul des responsabilités que la collégialité peut lui éviter. Doit-on le laisser se prendre pour Dieu?
PS. Je n’ai publié ce post qu’en raison de l’intérêt qu’on accordé mes quatres amis médecins à ma précédente publication. Ils ont donné des points de vue professionnels et très opportuns. Par respect à leurs interventions j’essaye d’approfondir le débat
il faut d’abords se mettre à la place de ce médecin. qui pourrait imaginé qu’on accomplissant un travail, en plus, sensible et très dangereux et qui nécessite de grandes responsabilités et prise de décisions rapides dans un but de *sauver une vie*, l’on se trouve juste après, traqué comme un vulgaire ( criminel) ?.
certes le médecin n’est pas un dieu, mais ni le juge encore moins l’avocat ne sont des dieux.
pour juger un médecin, il faut un avocat qui a des connaissance scientifiques reconnues et un juge au même titre dans le cadre d’une spécialisation. et s’il faut parler de conditions de travail, la justice dans ce cas est vraiment dans des pires. le médecin a droit d’être défendu par un avocat, le priver par « solidarité » est pire qu’une erreur médical, tant que cette dernière demeure involontaire.
mon cher ami, j’aurais aimé voir l’avocat en toi faire une enquête: demander l’avis de spécialistes, de recourir s’il le faut à des contre expertise. parce que franchement, ma sincérité m’oblige de te faire une réflexion autant qu’un **lecteur**. j’ai senti que ta solidarité avec ton confrère a été prolongée au-delà de la défense. AMICALEMENT
Monsieur Djillali T, relisez une seconde fois, sans arrières pensées et sans parti-pris, peut-être vous pourriez saisir mieux le fond de ma pensée. Le sujet de la responsabilité médicale relève du droit et non de la médecine. Et si on n’est pas un juriste confirmé, on ne peut pas le comprendre.
Vous êtes très sympathique. Vous croyez vraiment que je ne suis mu que par la solidarité avec ma consœur ? Vous vous trompez lourdement et vous provoquez inutilement. Passionné à l’excès, il vous a échappé que j’ai comparé les obligations des deux corps desquels il faut attendre au même titre une compétence professionnelle. Enfin, je comprends la haine que vous éprouvez envers les juges et les avocats. Vous n’êtes pas un cas unique.
il faut d’abords se mettre à la place de ce médecin. qui pourrait imaginé qu’on accomplissant un travail, en plus, sensible et très dangereux et qui nécessite de grandes responsabilités et prise de décisions rapides dans un but de *sauver une vie*, l’on se trouve juste après, traqué comme un vulgaire ( criminel) ?.
certes le médecin n’est pas un dieu, mais ni le juge encore moins l’avocat ne sont des dieux.
pour juger un médecin, il faut un avocat qui a des connaissance scientifiques reconnues et juge du même titre. s’il faut pa