Un fellah d’une exploitation agricole (EAI), sise à la commune de Boukhanéfis, rue de Bouchentouf Belhadj wilaya de sidi bel Abbes, titulaire d’un contrat réglementaire d’exploitation depuis 1987, ne cesse depuis toutes ces longues années à écrire des correspondances et tenter des affaires devant la justice pour récupérer un sol squatté d’une manière illicite par 02 individus, rendant l’accés à l’exploitation quasiment impossible, pénalisant son exploitation.
Une cavale judiciaire qui dure depuis 39 ans
Cette situation, explique le fellah Toumi Sohbi, « est devenue semblable à un tourbillon épuisant, qui perdure dans le temps. Les autorités et les services concernés ne prêtent aucune attention, pas la moindre inquiétude qui engage une responsabilité sérieuse, sinon, comment expliquer que depuis presque 39 ans, la cavale infernale que mène le fellah, surtout devant les tribunaux, dépensant des frais d’avocats et de justice colossaux, à défendre seul une terre dont il n’est finalement qu’un exploitant, alors que les propriétaires, les véritables défenseurs (cadastre, DSA et ONTA), ne sont nullement préoccupés, malgré des dizaines de requêtes et des dizaines d’interpelations à assister aux différentes audiences devant la justice. Leurs avocats ne sont jamais présent, encore moins leurs juristes ».
ONTA, DSA et Cadastre déconnectés !
Cette absence dramatique des services juridiques de la direction de l’agriculture, de l’ofice national des terres agricoles et de ceux du cadastre, a affreusement encouragé le prolongement de cette injustice. La terre qui est avant tout une propriété de ministère de l’agriculture, et par ricochet de l’etat, et devrait être défendue par les directions et services cités si dessus, est désormais abandonnés, à devenir un jour totalement irrécupérable sans préjudice. L’ONTA, la DSA et la direction du cadastre sont totalement déconnectés.
La loi 15/08 pour détourner un sol agricole !
Le fellah se dit impuissant, étant seul, à défendre sans aucune autorité. L’agent chargé du service de l’urbanisme au niveau de la mairie de Boukhanefis, aidé et soutenu par ceux de la daïra de sidi Ali ben youb, ne cessent de »profités » de ce vide affreux pour user de la force de la loi 15/08, prévue pour la « régularisation ! », pour carrément détourner un bien dont ils n’ont aucun lien et malgré la présence de documents en sa possession et de plans au niveau du cadastre qu’on refuse jusqu’à ce jour, de lui délivrer pour des raisons qui restent étrangement « FLOU ».
Un cas pas isolé, Un secteur pénalisé !
L’accés est devenu étroit avec une pente quasiment inabordable. Les tracteurs ne peuvent pas entrés. La parcelle de terre devient difficile à exploité, voire impossible, qui affecte depuis ce temps la vie du fellah avec sa famille, du fait qu’elle constitue sa seule source de subsistance. Un blocage assemblant une impunité inqualifiable à une bureaucratie suffocante, voire meurtrière, qui affecte et pénalise tout un secteur de subsistance par excellence, celui de l’AGRICULTURE. Cet exemple est loin d’etre l’apanage de cette seule parcelle agricole. Les tribunaux sont rempli de conflits similaires.
Dans l’attente d’une Intervention miracle !
Le fellah attend une intervention miracle, devant une suffocante position des services concernés, qui ont confirmé par longue absence, leur position « irresponsable ». À défaut, cette terre » agricole » sera détournée par les services de l’urbanisme, en application de la loi 15/08, sans l’aval ni consentement de la DSA, ni de l’ONTA, ni de celui du cadastre, et ainsi, le fellah serait condamné et priver d’exploitater convenablement sa parcelle de terre qui est son unique gagne pain avec sa famille.
Djillali T