Affaires IRM Bel Abbès – Ligue d’Adrar : Des décisions du TAS non appliquées

Les décisions du Tribunal arbitral de règlement des litiges sportifs (Tarls), appelé communément TAS (tribunal arbitral du sport), ne sont pas toutes appliquées même si réglementairement elles sont exécutoires.

C’est le cas au moins de deux affaires. La première est relative à un club évoluant en division d’honneur à l’Ouest, l’IRM Bel Abbès, et pour la seconde à la Ligue de wilaya de football d’Adrar. Les deux dossiers remontent à plusieurs années, à près de 12 ans pour le cas du club de Bel Abbès. Le TAS avait rendu des verdicts en leur faveur mais qui sont restés sans suite. En effet, durant la saison 2002/2003, l’IRMBA a perdu, suite à des sanctions, les points de deux rencontres. Ce qui ne lui a pas permis d’accéder, à la fin de la saison, à la division supérieure (Régionale 1).

Le litige repose sur la qualification d’un joueur, à savoir Mustapha Benali, au profit du club. La demande de licence a été déposée auprès de la Ligue de football de l’Ouest (LOFA) le 5 août 2002. En attendant la réception de sa licence, le joueur en question a disputé deux rencontres de championnat avec sa carte d’identité, respectivement face à la JSB Sidi Safi, le 12 septembre 2002 et à l’USM Oran, le 19 septembre 2002.

Le 12 octobre 2002, la LOFA publie un bulletin officiel dans lequel elle déclare le transfert du joueur illégal parce qu’il n’avait pas légalisé sa signature sur l’imprimé de la demande. Le joueur n’a plus pris part, depuis, à un match avec l’IRMBA. La JSB Sidi Safi et l’USM Oran profitent de la situation et déposent des recours. La commission «règlement et qualification» sanctionne l’IRMBA, qui perd ainsi deux matchs. Une sanction confirmée par le bureau de la LOFA le 9 novembre 2002 et par la commission nationale de recours le 6 janvier 2003.

Au même moment, l’IRMBA fait des réserves concernant le joueur Khaled Menazla de l’ESB Telagh (match joué le 24 octobre 2002) puisque la commission des licences de la LOFA rejette sa demande de transfert vers Telagh. Après avoir eu gain de cause dans un premier temps, auprès de la commission règlement et qualification, Bel Abbès est désavoué par la suite, notamment par la commission nationale de recours. Le club perd donc également ce match. Mais les déboires de l’IRMBA ne s’arrêtent pas là.

Après avoir sollicité à maintes reprises le président de la FAF (entre le 29 décembre 2002 et le 19 février 2003), le président de l’IRMBA, Mohamed Benkada, saisit la FIFA dans une demande d’information. Suite à cette dernière correspondance, la commission régionale de discipline suspend Benkada pour 24 mois à compter du 21 juin 2003. Ainsi, en date du 26 mars 2005, le Tarls, saisi par Benkada, rend son verdict. Les points des trois matchs devront être restitués à l’IRMBA et la sanction de Benkada devrait être levée. Une décision jamais mise en application. Le 16 octobre 2007, le MJS envoie même un courrier à la FAF lui demandant l’application du verdict en question. Et le 14 juillet 2008, le tribunal de Bir Mourad Raïs ordonne l’application du verdict. Quatre ans plus tard, toujours rien.

Une AG élective à la Ligue d’Adrar contestée

La seconde affaire concerne la Ligue de football de la wilaya d’Adrar et son ancien président, Mohamed Hidli. Celui-ci a été «destitué» suite à l’organisation, le 30 juin 2011, d’une AG élective, à son insu, qui a porté Djilali Aidat à la tête de la Ligue. Constatant plusieurs infractions, notamment la non-implication de l’ancien bureau et la participation de personnes étrangères à l’AG, le TAS a décidé (sentence rendue le 16 juin 2012)  d’invalider cette AGE et de rétablir dans ses droits Mohamed Hidli.

La FAF reproche à ce président de Ligue la non-tenue, par exemple, de l’AGO de la saison 2009/2010 ou la non-certification des bilans financiers des années 2008, 2009 et 2010 par un commissaire aux comptes. Ce que conteste le concerné. Le TAS a estimé que la FAF a continué à considérer Hidli comme le président de la Ligue, lui adressant même des invitations pour prendre part aux AG de l’instance fédérale, jusqu’à la tenue de l’AG élective du 30 juin 2011. Pour le tribunal arbitral sportif, seule la DJS contestait Hidli.
Près de quatre mois après le verdict du TAS, le 8 novembre 2012, le tribunal de Bir Mourad Raïs ordonne, de son côté, l’application de cette sentence du TAS. Là encore, rien n’a été fait depuis.

Dans les deux affaires, les sentences du TAS sont restées sans suite. Il est vrai que, quelquefois, leur application pose problème, notamment lorsqu’il s’agit de championnat, d’accession ou de rétrogradation, mais les commissions juridictionnelles (discipline, recours) des instances footballistiques et autres, quand il s’agit d’autres disciplines, n’avaient qu’à faire le maximum pour rendre des décisions justes qui ne souffrent d’aucun doute.

Abdelghani Aïchoun

le 10 avril 2014


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10 avril 2014

1 Commentaire pour “Affaires IRM Bel Abbès – Ligue d’Adrar : Des décisions du TAS non appliquées”

  1. khayi

    bonsoir. I.R.M.B.A c est le club des proletaires communaux …..la F.A.F C est l autre royaume des impunis.

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