CASNOS : de nouvelles mesures d’exonération ou majorations des amendes de retard à l’encontre des opérateurs économiques

La caisse nationale des assurances des travailleurs non salarié a mis en œuvre une nouvelle procédure, qui a pour effet d’exonérer les operateurs économiques de toutes amendes ou majoration de retard dans l’acquittement de leurs cotisations annuelles, rapporte un communiqué de la cellule.

Cette initiative  entre dans le cadre des efforts de l’état à prendre en charge les répercutions de la pandémie du virus corona sur l’économie du pays en général et accompagner les operateurs économiques dans nouvelle relance en la matière. à cet effet c’est le président de la république Mr Ablmadjid Tebboun qui a ordonné d’exonérer les operateurs, les commerçants et les professionnels non salariés pratiquant une activité libéral de toutes amendes relatives au retard de payement des cotisations, en application de l’ordre présidentiel daté du 25 aout 2021, alinéa 65, annonçant la mise en œuvre de mesures exceptionnelles relatives aux cotisations au profit des operateurs civils.

Les retardataires bénéficieront d’un barème pour payer leurs cotisations, sans toute fois payer aucune amende ni  valorisation. L’objectif est de les encourager, booster le processus de l’emploi et amorcer le développement économique, comme cité sur l’ordre présidentiel. Il suffit pour cella de payer la dernière cotisation et déposer une demande de payement des cotisations suivant le barème tracé à cet effet avant le 31 janvier 2022.

Les services de la CASNOS réitère leur appel aux différents abonnés, de consulter le site www.damancom.casnos.dz, Pour tout service ou information utile, conclut le communiqué de la cellule.

Djillali Toumi


le 14 septembre 2021


Vous pouvez suivre les commentaires et réponses de cet article à travers le RSS 2.0.
14 septembre 2021

Répondre

HORAIRE TRAIN

</img/ Départ - Arrivée
Oran - Sidi Bel-Abbes 10h20 - 11h19 (**)
12h50 - 13h55 (*)
15h20 - 16h25 ()
15h50 - 17h01 (*)
17h10 - 18h21 ()
17h00 - 18h22 (+)

(*)Vers Tlemcen
(**)Vers Bechar

Sidi Bel-Abbes - Oran
05h40 - 06h58
06h58 - 08h18
09h20 - 10h22
10h34 - 11h42
12h06 - 13h10
ORAN ALGER
08h00 - 12h00 (*)
10h00 - 14h07 (*)
12h30 - 17h54 (*)
(*) rapide
ALGER - ORAN
08h00 13h15(*)
10h00 - 14h09
12h30 - 17h54
(*) rapide
ORAN - TLEMCEN
07h35 09h56
12h50 15h12
16h30 18h51
TLEMCEN - ORAN
05h50 08h09
10h30 12h49
15h30 18h57
ORAN - MAGHNIA
12h50 16h22
MAGHNIA - ORAN
TLEMCEN- GHAZOUET
GHAZOUET- TLEMCEN
ORAN - TÉMOUCHENT
TÉMOUCHENT - ORAN
ORAN - CHLEF
Tous les Trains vers Alger +
08h00 10h19
10h00 12h00
12h30 14h53
16h15 18h35
CHLEF - ORAN
06h50 09h15
10h44 13h15
12h13 14h09
15h12 17h54
ORAN - BECHAR
10h20 17h11 Coradia
BECHAR - ORAN
06h15 13h10 Coradia

Nombre de Visites :

  • 5 571
  • 6 189