La direction de l’agriculture et l’ONTA pénalisent un fellah depuis plus de 34 ans !

Un fellah (Toumi Sohbi), résidant à la commune de Boukhanefis, distante de 16 Km du chef lieu de wilaya de sidi bel abbes, a bénéficié d’une parcelle de terre agricole dans le cadre de l’EAI, d’une superficie de 1,5 hectare à proximité de l’oued mekera, 06 rue bouchentouf Belhadj depuis 1987. Il avait encore 28 ans, lui qui est né en 1959. Aujourd’hui il dépasse 62 ans. Ce qui donne 34 ans de souffrance, de lutte contre l’injustice et les supplices que cela induit, pour juste lui attribuer un passage qui existait avant quand la terre était la propriété du domaine agricole, et qui lui permet de faire entrer des tracteurs ou tout autre engin pour labourer la terre, faire vivre sa famille et contribuer à la production de fruits et légumes et se rendre actif à la relance économique du pays.

Depuis le ministère, en passant par la direction de l’agriculture, l’office national des terres agricoles (ONTA), la direction du cadastre, jusqu’aux autorités locales (wali, chef de daïra de sidi Ali ben youb, président de l’APC, ses requêtes ont franchit toutes les considérations, tout entendement. Des centaines de lettres sans qu’aucune suite ne lui était réservée. Un véritable handicape à toute forme de développement. Une bureaucratie chronique ancrée, qui va à l’encontre de la volonté du gouvernement qui incite et insiste sur la disposition d’être à l’écoute du citoyen afin de régler ses problèmes.

Les instructions arrivent du ministère de l’agriculture, mais les enquêtes de la direction de l’agriculture et celles de l’ONTA sont toujours mystérieusement faussées et détournées, pénalisant de la sorte un fellah depuis une durée de plus de 34 longues années. « Je suis un fellah. Normalement, c’est deux entités sont censées protéger les biens du ministère dont-ils dépendent », s’exclame le fellah, étonné.

L’accès qu’il utilise depuis tout ce long temps pour exploiter sa terre est très dangereux. Il contient une pente très raide, que les propriétaires de tracteurs craignent fortement, surtout en période de pluie, ou le sol devient glissant. Certains tracteurs ont failli se renverser. Pour les minimes fois ou le fellah arrive quand même à dissuader un propriétaire de tracteur à venir lui labourer la terre, ça serait contre le double de ce que payent les autres.

La parcelle, l’unique moyen de survie

Sachant que cette parcelle est son seul moyen de vivre avec sa famille, le fellah n’a jamais cessé de lutter et d’y croire malgré tout. Ce mois de janvier 2022, le ministère de l’agriculture a instruit les services de l’ONTA de sidi bel abbés, à la suite d’une énième requête,  à enquêter et établir un rapport détaillé sur son problème.

Et comme à chaque fois, l’enquête démarre mystérieusement de chez le chargé de l’urbanisme au niveau de la mairie. « Que vient faire la mairie dans des biens agricoles ? », s’exclame-t-il. Possible, parce que l’accès est mitoyen à une autre propriété de l’agriculture, annexe à celle du fellah, qui fut détournée par la loi 15/08 au profit d’un « usager ! », et que l’agent de la mairie veut par tous les moyens cacher aux enquêteurs, pour des raisons, que seule une enquête sérieuse peut déterminer. D’ailleurs comment la parcelle a été régularisée par l’application de la loi 15/08 sans l’aval des services agricoles ?

L’étrange, c’est que ni la direction de l’agriculture ni l’ONTA ne défendent les biens du ministère dont-ils dépendent. Par défaut criard de plans dans ces services, l’agent chargé de l’urbanisme au niveau de l’APC arrive à leur dicter ce qu’il veut et oriente ainsi leurs enquêtes à son profit et pour ses intérêts personnels sournois. Selon des indiscrétions, le rapport d’enquête de l’ONTA à son ministère comporte de véritables mensonges.

De quoi a-t-on peur à l’APC. Le fellah harcelé et intimidé !

Ses bougeottes ont dérangés le chargé de l’urbanisme au niveau de l’APC, de crainte de faire surgir le problème de la propriété agricole régularisée illicitement par la loi 15/08. Dans une tentative d’intimidation, une procédure judiciaire fut entamée à son encontre devant la justice pour usage personnel de la rentrée, sauf que la justice ne se prononce jamais sans pièce affirmant toutes les suspicions. De plus, et aux fins de bien rendre justice à qui de droit, le tribunal de ben badis et celui administratif de sidi bel abbés dans une autre affaire, ont instruit de faire sortir l’expert géomètre pour délimiter les propriétés. En fin de compte, une décision de justice fut prononcée au profit du fellah le disculpant totalement, lui rendant l’entière priorité à usage personnel, comme c’était le cas d’ailleurs pour le domaine agricole avant lui.

Un problème qui, au fond, n’existe pas

 Même pour un novice, étranger aux services de l’agriculture, n’aurait enregistré tout ce temps pour résoudre un problème, qui, au fond, n’existe pas. La terre était la propriété du domaine agricole Rafih Miloud, ou le fellah travaillait. Initialement, elle avait bien une entrée pour être exploité par le domaine, soudainement, elle devient inexistante et source de conflit entre voisins ? Pour rappel, l’absence, de plans au cadastre, à la direction de l’agriculture et à l’ONTA est souvent source de conflit ‘’ gratuit’’ entre usagers devant les tribunaux. Il suffit de consulter ce type d’affaire au niveau des tribunaux ou auprès des des services du contentieux au niveau de ces directions. Le constat est alarmant.

La seule réponse à cette question est largement suffisante afin d’éviter de dépêcher à l’avenir des enquêteurs pour établir de faux rapport, qui ne font qu’aggraver la situation, plus qu’elle n’est aggravée, et pénaliser le fellah, sa famille et l’économie du pays. Avez-vous vu ou entendu messieurs dans votre vie ou au cinéma ou dans les rêves les plus fous, un problème administratif qui dure plus 34 ans ? ….. Sans commentaires !

Djillali Toumi


le 05 mars 2022


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05 mars 2022

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