Véhicules particuliers immatriculés en 2010 : Contrôle technique obligatoire à partir de 2012
Les propriétaires de véhicules particuliers immatriculés en 2010 sont invités à se présenter au contrôle technique périodique des véhicules automobiles à compter du 2 janvier 2012, a indiqué hier un communiqué de l’Etablissement national de contrôle technique automobile (Enacta).
” La prise en charge effective de cette catégorie de véhicules qui s’étalera sur toute l’année 2012 permettra leur inspection de manière régulière et progressive sur les douze mois de l’exercice en question selon les dates de leurs immatriculations portées sur leurs cartes grises respectives “, a précisé l’Enacta.
Les propriétaires de ces véhicules sont donc tenus de se présenter à cette échéance au niveau des agences agréées par le ministère des Transports, faute de quoi ils s’exposeraient à des sanctions allant du paiement d’une amende de 20.000 à 50.000 DA, suspension du permis de conduire pour une durée de deux à six mois, à une peine d’emprisonnement de deux à six mois, a précisé le communiqué de l’Enacta.
communiqué de pressele 23 décembre 2011
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