Le contrat coutumier : un document administratif mystérieux !
Le contrat coutumier est un document administratif qui n’est pas reconnu par la justice, n’a aucune base juridique mais de l’autre coté, n’est pas pénalisé par justice. Il est faux et régulier. Il n’est pas falsifié mais il n’est pas aussi authentique. Celui qui le délivre n’est ni autorisé ni interdit à le faire. Un labyrinthe. Une confusion typique. Un véritable mystère qui revêt un document, délivré pourtant, par la mairie : une admiration publique, qui dépend d’un ministère névralgique : celui de l’interieur, aussi l’ecrivain public » agréé ».
Dans cette cacophonie, qui s’installe dans le temps, mettant en épreuves continuelles le citoyen, l’autorité semble complètement détachée d’une vérité, autant insupportable que dangereuse. un portail qui s’ouvre à des escroqueries et des mal-facons multiple. Les citoyens en possession de contrats coutimiers pataugent à longueur des journées et des années dans les couloirs des tribunaux, à la quête d’une lueur de lumière à leurs affaires, accrochés à un document qui n’arrive à obtenir aucune identité, ni devant l’administration, encore moins devant la justice.
Les citoyens sont égarés, efarés. Aucune solution à l’horizon en l’absence de lois qui définissent la position de ce document. Les avocats ne savent pas comment défendre leurs clients et les magistrats dans un doute complet pour trancher : faut-il se montrer humanitaire ou chercher à inventer une loi qui n’existe pas réellement, pour traiter un cas manifeste. Il y’a bien une solution. La moindre des choses : soit le document est reconnu soit interdit d’etre délivré. De cette façon, le tribunal lui serait facile de trancher dans de pareils cas, sinon interdire sa délivrance afin de ne plus faire davantage de victime et épargner les tribunaux de siéger sur des affaires qu’il est possible d’éviter au préalable.
Le ministère de la justice est désormais interpellé, sur la base d’une dizaine de voix de victimes rencontrées dans certains tribunaux de sidi bel abbés. Ces voix ne constituent en réalité qu’une minuscule poignée. Les dossiers similaires dans les tribunaux du territoire national sont d’un nombre effrayant, rien que d’en voir cette émission télévisée périodique avec l’expere juridique. À bon entendeur !
Djillali Toumi