Désormais, la communauté nationale installée à l’étranger peut profiter des nouvelles opportunités proposées par la caisse nationale des assurances des travailleurs salariés. La nouvelle vision du gouvernement algérien envisage de n’exclure aucun algérien, même ceux installés à l’étranger. Tout un décret qui fut créé, pour monter un engagement fort du président de la république Mr Abdelmadjid Tebboune et son gouvernement, à reconnaître chaque algérien et veiller à rigoureusement à leurs droits et devoir, même ceux résidant hors du sol algérien.
À cet effet, la CNAS a instauré un nouveau dispositif d’affiliation volontaire au système national de retraite au profit des membres de la communauté nationale installée à l’étranger exerçant hors du territoire national une activité professionnelle. Cette affiliation n’est pas une continuation des cotisations faites en Algérie. C’est un dispositif à part avec des règles de cotisation et de liquidation différentes, explique un communiqué de la cellule de communication de la CNAS de sidi bel Abbes.
Les souscriptions à l’affiliation volontaire au régime national de retraite des membres de la communauté nationale à l’étranger, se font sur le site web https://télédeclaration.cnas.dz, dédié à cette opération, et régit par le décret exécutif n° n°22-351 du 22/03/1444 de l’Hégire, correspondant au 18/10/2022, fixant les conditions et modalités particulières d’affiliation volontaire au système national de retraite des membres de la communauté nationale à l’étranger, exerçant hors du territoire national une activité professionnelle ainsi que leurs droits et obligations et arrêté interministériel du 5 janvier 2023 fixant les modalités de versement des cotisations de sécurité sociale relatives à l’affiliation volontaire des membres de la communauté nationale à l’étranger au système national de retraite, detaille la source.
Les conditions pour être admis à l’affiliation volontaire : être de nationalité algérienne, immatriculé auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger, être âgé de moins de 55 ans à la date d’affiliation, exercer une activité professionnelle salariée ou assimilée e/ou une activité professionnelle non salariée pour leur propre compte. Surtout ne pas être assujetti à l’affiliation obligatoire au système national de sécurité sociale, ajoute la source. L’affiliation volontaire au système national de retraite des membres de la communauté nationale à l’étranger, et le paiement des cotisations donnent droit aux prestations en nature de l’assurance maladie et de maternité : Les actes médicaux généralement couverts par le système national de sécurité sociale.
Ce qu’il faut retenir, c’est que les prestations en nature de l’assurance maladie et de maternité sont remboursées conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, à condition que les actes y afférents soient réalisés, exclusivement en Algérie. Les prestations en nature de l’assurance maladie et maternité prévues au titre de l’affiliation volontaire ne sont pas versées en dehors du territoire national, explique encore la source.
Pension ou allocation de retraite
Les bénéficiaires de l’affiliation volontaire au régime national de retraite des membres de la communauté nationale à l’étranger, arrivés à l’âge de 65 ans doivent justifier de leur année de travail qui varie entre 05 et 14 ans de cotisation, afin d’ouvrir droit à une allocation de retraite, 15 et plus, pour bénéficier d’une pension de retraite. Cette pension est calculée sur la base de la moyenne des assiettes de cotisation des 10 dernières années de cotisation, ajoute la source.
Rachat
Si l’affilié a atteint l’âge de 65 ans et ne remplit pas les conditions de cotisations requises, il peut bénéficier de la validation des années manquantes dans la limite de 5 années en contrepartie du versement des cotisations de rachat. L’assiette de rachat est égale à l’assiette pour la liquidation de la pension de retraite, explique en terme la source.
Avant d’entamer une demande d’affiliation volontaire au système national de la retraite en ligne sur le site réservé à cet effet,il fautdisposer des copies scannées, lisibles des quatre (04) documents suivants :
Acte de naissance – Copie intégrale ;
- Passeport algérien biométrique ;
- Carte d’immatriculation consulaire en cours de validité ;
- Justificatif récent et valide d’activité professionnelle dans le pays
de résidence (attestation de travail, fiche de paye, registre du commerce …etc.), conclut la source. - Djillali Toumi